vente de terrain , avec construction illicite dessus

Question

Je voudrai vendre un terrain m'appartenant, sur lequel autrui à construit une maison sans permis de construire . Celui- ci a été reconnu constructeur de bonne foi(?). Je dois l'indemniser de 73 000 euros et lui dois payer 549 euros par mois d'occupation illégale. Si je vends ce terrain , quelles sont ses "droits"

Josh Randall · Answer

Bonjour 
S'il vous plait 
Merci 

Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance. 

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques. 
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).   
  
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Vente de terrain , avec construction illicite dessus

1 réponse

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