Probleme avec culture et formation
elodyyee
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10 mai 2013 à 15:01
François - 9 juil. 2015 à 17:23
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GrandCaribou
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29 mars 2024
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10 mai 2013 à 15:12
10 mai 2013 à 15:12
Vous souhaitez résilier et ils refusent la résiliation du contrat ?
Expliquez-vous un peu mieux s'il vous plait !
Cordialement
Expliquez-vous un peu mieux s'il vous plait !
Cordialement
GrandCaribou
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29 mars 2024
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10 mai 2013 à 15:03
10 mai 2013 à 15:03
Bonjour,
Quel est votre problème exactement ?
A vous lire...
Cordialement
Quel est votre problème exactement ?
A vous lire...
Cordialement
Bonsoir
j'ai le même problème en ce moment!!je n'ai plus le temps mes jumeaux prennent bcp de mon temps je suis tres limité coté financier et je ne peux plus me permettre de payé la formation j'ai donc fait opposition au prelevmnt et la il me demandent de payer sous 48h...que dois je faire svp merci
j'ai le même problème en ce moment!!je n'ai plus le temps mes jumeaux prennent bcp de mon temps je suis tres limité coté financier et je ne peux plus me permettre de payé la formation j'ai donc fait opposition au prelevmnt et la il me demandent de payer sous 48h...que dois je faire svp merci
olyvvyya
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8 février 2016
7 juil. 2015 à 11:30
7 juil. 2015 à 11:30
Rien du tout cela fait deux ans qu'ils me demandent de payer ils m'ont envoyer un courrier avec AR et après ils harcèlent par courrier et pour moi rien de plus mais si tu n'as pas résilier pense a le faire .
Bon courage
Bon courage
François
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olyvvyya
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8 février 2016
7 juil. 2015 à 14:43
7 juil. 2015 à 14:43
Laissez passer les deux ans de prescription.
elodyyee
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10 mai 2013
Modifié par GrandCaribou le 10/05/2013 à 15:11
Modifié par GrandCaribou le 10/05/2013 à 15:11
ils m'harcelent pour payer ! voici le dernier mail recu !
Madame,
Vous n'avez donné aucune suite à mes efforts pour trouver une solution avec vous concernant votre formation impayée à ce jour auprès de CULTURE ET FORMATION.
Tirant les conséquences de votre refus, j'adresse une Requête pour injonction de payer au Tribunal que la loi impose pour demander votre condamnation au paiement des sommes suivantes :
- 936.00 € en principal,
- 74.88 € correspondant au titre de l'indemnité de 8 % en application de l'article 5 du contrat outre les frais de procédure.
La durée de validité de la décision de justice qui sera prononcée contre vous est valable 10 ans. Ce qui signifie que durant 10 années votre créancier est autorisé par la loi à faire procéder par un Huissier de justice à toutes opérations de saisies nécessaires jusqu'au recouvrement de l'intégralité de la dette.
Vous seul(e) pouvez stopper la procédure par un règlement immédiat.
En adressant par retour un paiement de 936.00 € en principal (à l'ordre de CULTURE ET FORMATION et en indiquant bien votre référence de dossier), vous n'avez à supporter ni l'indemnité ni les frais supplémentaires.
(***Nom supprimé par la modération***)
Article 32 Loi du 09/07/91 : Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.
Cependant le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.
Madame,
Vous n'avez donné aucune suite à mes efforts pour trouver une solution avec vous concernant votre formation impayée à ce jour auprès de CULTURE ET FORMATION.
Tirant les conséquences de votre refus, j'adresse une Requête pour injonction de payer au Tribunal que la loi impose pour demander votre condamnation au paiement des sommes suivantes :
- 936.00 € en principal,
- 74.88 € correspondant au titre de l'indemnité de 8 % en application de l'article 5 du contrat outre les frais de procédure.
La durée de validité de la décision de justice qui sera prononcée contre vous est valable 10 ans. Ce qui signifie que durant 10 années votre créancier est autorisé par la loi à faire procéder par un Huissier de justice à toutes opérations de saisies nécessaires jusqu'au recouvrement de l'intégralité de la dette.
Vous seul(e) pouvez stopper la procédure par un règlement immédiat.
En adressant par retour un paiement de 936.00 € en principal (à l'ordre de CULTURE ET FORMATION et en indiquant bien votre référence de dossier), vous n'avez à supporter ni l'indemnité ni les frais supplémentaires.
(***Nom supprimé par la modération***)
Article 32 Loi du 09/07/91 : Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.
Cependant le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.
jerzygirl
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18 juin 2013
18 juin 2013 à 11:17
18 juin 2013 à 11:17
bonjour,
je suis dans la même situation que vous il m'harcèle de courrier de mail et d'appel pour que je leur règle les 884€ restant alors que je ne suis plus les cours à causes de problèmes financier. je cherche une solution pouvez vous m'aidez svp
je suis dans la même situation que vous il m'harcèle de courrier de mail et d'appel pour que je leur règle les 884€ restant alors que je ne suis plus les cours à causes de problèmes financier. je cherche une solution pouvez vous m'aidez svp
Les problèmes financiers ne sont pas considérés comme un motif de résiliation au sens de l'alinéa second du L 444-8 du Code de l'éducation.
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité."
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité."
olyvvyya
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8 février 2016
20 mars 2014 à 11:26
20 mars 2014 à 11:26
Bonjour,
J'ai le même problème avec eux, il me demande de régler immédiatement 850 euros somme que je n'ai pas...
Je suis au RSA avec mon fils de 9 mois, j'ai résilier et bloqué mes prélèvements il y a 2 mois, du coup j'ai reçu une lettre A/R me demandant de payer de suite!
Pour suivre cette formation il faut internet chose que je n'ai plus... en tout cas a mon domicile, je leur ai expliqué dans ma lettre A/R et de plus leur ai mentionné la publicité mensongère...
Aujourd'hui je me demande ce qu'ils peuvent faire?
Je me doute qu'ils ont contacter un huissier mais vu que je ne peux pas payer et que par principe de toute façon je ne payerais pas, est ce que si cela se poursuit et qu'il y a dossier de surendettement la banque me prendra ma carte et mon chéquier?
Dois je leur faire un nouveau courrier?
Merci d'avance
J'ai le même problème avec eux, il me demande de régler immédiatement 850 euros somme que je n'ai pas...
Je suis au RSA avec mon fils de 9 mois, j'ai résilier et bloqué mes prélèvements il y a 2 mois, du coup j'ai reçu une lettre A/R me demandant de payer de suite!
Pour suivre cette formation il faut internet chose que je n'ai plus... en tout cas a mon domicile, je leur ai expliqué dans ma lettre A/R et de plus leur ai mentionné la publicité mensongère...
Aujourd'hui je me demande ce qu'ils peuvent faire?
Je me doute qu'ils ont contacter un huissier mais vu que je ne peux pas payer et que par principe de toute façon je ne payerais pas, est ce que si cela se poursuit et qu'il y a dossier de surendettement la banque me prendra ma carte et mon chéquier?
Dois je leur faire un nouveau courrier?
Merci d'avance
elodyyee
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10 mai 2013
10 mai 2013 à 15:15
10 mai 2013 à 15:15
j'ai envoyé une lettre en AR pour resilier il y a 7mois expliquant le souci que j'ai repris les cours et que leur etablissement ete une arnaque le diplome n'est pas reconnu comme celui que j'ai aujourd'hui et depuis meme si deja payé la moitié de la somme du debut c'est a dire 1 7000euros la formation j'ai couper les prelevements sur mon compte ils m'harcelent de courier mais j'ai pu voir sur ce site des message de femmes dans le meme cas que moi j'aimerais savoir ce qu'il en devient !
merci pour vos reponses
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elodyyee
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10 mai 2013
10 mai 2013 à 15:20
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* 1700 euros pardon !
GrandCaribou
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29 mars 2024
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10 mai 2013 à 15:21
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D'accord. Là j'ai compris de quoi il s'agit !
Que dit votre contrat sur les modalités de résiliation ?
Que dit votre contrat sur les modalités de résiliation ?
elodyyee
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10 mai 2013
10 mai 2013 à 15:25
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je dois le reprendre il est rangé dans mes papiers !
GrandCaribou
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10 mai 2013 à 15:29
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Pas de souci :)
elodyyee
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10 mai 2013
10 mai 2013 à 15:50
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je joins mon message a d'autres forum ou des personnes ont postés des messages pour culture et formation j'espere que cela va passer !!! cest casi tout les jours les mails appels et texto
GrandCaribou
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10 mai 2013 à 16:26
10 mai 2013 à 16:26
"je joins mon message a d'autres forum ou des personnes ont postés des messages pour culture et formation j'espere que cela va passer !"
Non, restez sur votre message initial ici, j'ai supprimé les autres ils sont hors charte. Les doublons sont interdits.
Que dit votre contrat sur les modalités de résiliation ?
Non, restez sur votre message initial ici, j'ai supprimé les autres ils sont hors charte. Les doublons sont interdits.
Que dit votre contrat sur les modalités de résiliation ?
mvougo
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21 oct. 2013 à 07:17
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bonjour,
je suis dans le même cas que vous, pour être courte voila:mais par contre j'ai jamais commencé les cours alors que j'avais déjà signé le contrat et j'ai demander la résiliation par mail vu que je suis de Mayotte et ils ont pris en compte ce que je leurs demander un mois après cet à dire fin janvier 2013 au moment ou ils allaient passer sur mon compte pour prélèvement que j'avais arrêter depuis que j'ais vu qu'ils mettaient du temps à me répondre. et depuis je ne dors plus téléphone et mail sans arrêt. et la le dernier mail venant du bureau juridique et contentieux qui dit que d'ici la fin du mois si je paye pas une demande de condamnation judiciaire au paiement sera lancé à mon encontre.
donc je voulais savoir ou vous en êtes!!! est ce que vous avez réussi a vous débarrasser d'eux?
je suis dans le même cas que vous, pour être courte voila:mais par contre j'ai jamais commencé les cours alors que j'avais déjà signé le contrat et j'ai demander la résiliation par mail vu que je suis de Mayotte et ils ont pris en compte ce que je leurs demander un mois après cet à dire fin janvier 2013 au moment ou ils allaient passer sur mon compte pour prélèvement que j'avais arrêter depuis que j'ais vu qu'ils mettaient du temps à me répondre. et depuis je ne dors plus téléphone et mail sans arrêt. et la le dernier mail venant du bureau juridique et contentieux qui dit que d'ici la fin du mois si je paye pas une demande de condamnation judiciaire au paiement sera lancé à mon encontre.
donc je voulais savoir ou vous en êtes!!! est ce que vous avez réussi a vous débarrasser d'eux?
Vous n' êtes redevable qu'au maximum de 30 % du prix total puisque vous avez résilié dans les trois mois de la signature.
mvougo
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22 octobre 2013
22 oct. 2013 à 06:32
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la dame au bureau juridique m'a dit que je devait payer 63% du montant cet à dire de 2200€ d'ou 614€ et quelques. en gros je dois leurs payer combien?
mvougo
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22 octobre 2013
22 oct. 2013 à 06:53
22 oct. 2013 à 06:53
je ne sais pas comment ils on faits leurs calculs jusqu'à arriver à cet somme vu que j'avais déjà payer 50€. je ne comprends rien.....
Le texte légal : article L444-8 du Code de l'éducation !
"Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat."
"Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat."
La législation juridique et financière évolue en permanence...