Travaux pour handicape
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BOURGOIN
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 mai 2013 à 15:00
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A voir également:
- Travaux pour handicape
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 10/05/2013 à 15:06
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si les travaux sont éligibles " Dépenses d'équipements en faveur de l'aide aux personnes", sur la déclaration 2042 C page 7/8
La législation juridique et financière évolue en permanence...