Travaux pour handicape
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BOURGOIN
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 mai 2013 à 15:00
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A voir également:
- Travaux pour handicape
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
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flocroisic
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si les travaux sont éligibles " Dépenses d'équipements en faveur de l'aide aux personnes", sur la déclaration 2042 C page 7/8
La législation juridique et financière évolue en permanence...