Deuxième partie de l IDPNO
ken83
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bzhgg - 14 oct. 2013 à 22:08
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GrandCaribou
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9 mai 2013 à 01:53
9 mai 2013 à 01:53
Bonsoir,
Le décret n°91-606 du 27 juin 1991 qui fait référence à l'IDPNO ne fait pas mention d'un second versement.
Voyez ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006077742/2020-10-29/
Cordialement
Le décret n°91-606 du 27 juin 1991 qui fait référence à l'IDPNO ne fait pas mention d'un second versement.
Voyez ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006077742/2020-10-29/
Cordialement
14 oct. 2013 à 20:11
MERCI