Quel réduction...
BABCH86
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BeneFiscal -
BeneFiscal -
Bonjour,
J'envisage de créer une société et pour cela j'ai des amis qui doivent me donner les fonds necessaires à la création, que peuvent ils déduire ou réduire fiscalement en matière d'impots et sur combien d'années...Merci de votre réponse
J'envisage de créer une société et pour cela j'ai des amis qui doivent me donner les fonds necessaires à la création, que peuvent ils déduire ou réduire fiscalement en matière d'impots et sur combien d'années...Merci de votre réponse
1 réponse
Bonjour
Effectivement il est possible d'obtenir une réduction d'impôt pour ce type de souscription.
Les conditions étant particulièrement longues, je vous invite à lire à l'article 199 terdecies-OA du code général des impôts et l'instruction fiscale BOI IR RICI 90.
La réduction est obtenue intégralement la première année au taux de 18 %.
Il faut que vos amis conservent leurs parts pendant 5 ans pour ne pas perdre le bénéfice de l'avantage fiscal.
Effectivement il est possible d'obtenir une réduction d'impôt pour ce type de souscription.
Les conditions étant particulièrement longues, je vous invite à lire à l'article 199 terdecies-OA du code général des impôts et l'instruction fiscale BOI IR RICI 90.
La réduction est obtenue intégralement la première année au taux de 18 %.
Il faut que vos amis conservent leurs parts pendant 5 ans pour ne pas perdre le bénéfice de l'avantage fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...