Quel réduction...
BABCH86
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lundi 6 mai 2013
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6 mai 2013
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6 mai 2013 à 16:10
BeneFiscal - 6 mai 2013 à 16:37
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1 réponse
Bonjour
Effectivement il est possible d'obtenir une réduction d'impôt pour ce type de souscription.
Les conditions étant particulièrement longues, je vous invite à lire à l'article 199 terdecies-OA du code général des impôts et l'instruction fiscale BOI IR RICI 90.
La réduction est obtenue intégralement la première année au taux de 18 %.
Il faut que vos amis conservent leurs parts pendant 5 ans pour ne pas perdre le bénéfice de l'avantage fiscal.
Effectivement il est possible d'obtenir une réduction d'impôt pour ce type de souscription.
Les conditions étant particulièrement longues, je vous invite à lire à l'article 199 terdecies-OA du code général des impôts et l'instruction fiscale BOI IR RICI 90.
La réduction est obtenue intégralement la première année au taux de 18 %.
Il faut que vos amis conservent leurs parts pendant 5 ans pour ne pas perdre le bénéfice de l'avantage fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...