Reclamation d'indu
lolo7445
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Ergaomnes -
Ergaomnes -
Bonjour
J'ai recu une lettre de mon assurance maladie privé me réclamant des sommes qui m'ont été versé par erreur de leur part.Je souhaiterai savoir s'il avait le droit de le faire et s'il y avait une durée de prescription?
Merci d'avance si quelqu'un a des info.
J'ai recu une lettre de mon assurance maladie privé me réclamant des sommes qui m'ont été versé par erreur de leur part.Je souhaiterai savoir s'il avait le droit de le faire et s'il y avait une durée de prescription?
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1 réponse
Bonsoir,
En résumé, vous avez reçu de l'argent par virement, sans justification, et vous n'avez rien dit à l'organisme à l'origine des virements.
Les sommes reçues ne vous ont elles pas intriguées?
Pour la réponse, oui "ils" ont le droit de le faire, la prescription est de cinq ans...et l'argent perçu l'a été indument.
donc une solution : remboursez!
En résumé, vous avez reçu de l'argent par virement, sans justification, et vous n'avez rien dit à l'organisme à l'origine des virements.
Les sommes reçues ne vous ont elles pas intriguées?
Pour la réponse, oui "ils" ont le droit de le faire, la prescription est de cinq ans...et l'argent perçu l'a été indument.
donc une solution : remboursez!
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