Reclamation d'indu
lolo7445
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vendredi 3 mai 2013
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3 mai 2013 à 18:42
Ergaomnes - 3 mai 2013 à 21:23
Ergaomnes - 3 mai 2013 à 21:23
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1 réponse
Bonsoir,
En résumé, vous avez reçu de l'argent par virement, sans justification, et vous n'avez rien dit à l'organisme à l'origine des virements.
Les sommes reçues ne vous ont elles pas intriguées?
Pour la réponse, oui "ils" ont le droit de le faire, la prescription est de cinq ans...et l'argent perçu l'a été indument.
donc une solution : remboursez!
En résumé, vous avez reçu de l'argent par virement, sans justification, et vous n'avez rien dit à l'organisme à l'origine des virements.
Les sommes reçues ne vous ont elles pas intriguées?
Pour la réponse, oui "ils" ont le droit de le faire, la prescription est de cinq ans...et l'argent perçu l'a été indument.
donc une solution : remboursez!
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