Succession : le meublant comment faire pour l'estimation
marinellata
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
ma question concerne le meublant de l'appartement de maman, qui n'avait aucune valeur faut il retenir 5% sur le total ou prendre un expert qui définira la valeur du meublant et puis je avoir une fourchette du prix de cette démarche, le notaire me dit prendre la première solution et j'aimerais avoir un autre avis
je vous en remercie par avance
cordialement
ma question concerne le meublant de l'appartement de maman, qui n'avait aucune valeur faut il retenir 5% sur le total ou prendre un expert qui définira la valeur du meublant et puis je avoir une fourchette du prix de cette démarche, le notaire me dit prendre la première solution et j'aimerais avoir un autre avis
je vous en remercie par avance
cordialement
A voir également:
- Succession : le meublant comment faire pour l'estimation
- Droit de succession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Je viens vous remercier mr rioloco pour votre réponse la valeur estimée de l'appartement par les agences est 205000 eur os et le meublant n a pas de valeur , ce n'est plus en vogue même pas 1000 euros les 5% calcules me paraissaient plus chers mais sil faut passer par la je suis obligée de choisir cette solution bien cordialement
je suis obligée de choisir cette solution
Ce n'est pas tout à fait ce que vous a dit Rio Loco.
Les évaluations d'agence ne présentent aucun intérêt au cas particulier.
Vous avez 2 possibilités :
-accepter cette évaluation fiscale forfaitaire de 5 % sur 205000 € = 10250 €;
-faire faire un inventaire par un notaire suivi d'une évaluation; le montant sera moins élevé.
La législation fiscale vous laisse le choix entre ces 2 formules.
Ce n'est pas tout à fait ce que vous a dit Rio Loco.
Les évaluations d'agence ne présentent aucun intérêt au cas particulier.
Vous avez 2 possibilités :
-accepter cette évaluation fiscale forfaitaire de 5 % sur 205000 € = 10250 €;
-faire faire un inventaire par un notaire suivi d'une évaluation; le montant sera moins élevé.
La législation fiscale vous laisse le choix entre ces 2 formules.
Bonjour. Le choix entre l'estimation réelle et l'estimation forfaitaire est effectué en fonction des valeurs respectives de la succession et de celle des meubles meublants.Il faut faire une simulation préalable.
Par exemple: l'appartement (ou la part sur cet appartement) vaut 90000 euros et les meubles environ 5000 euros, cela va donner 90000X 1,05 =94500 euros. Vous êtes encore sous le plafond de l'abattement (100000 euros)il est donc inutile de faire faire une estimation.
Autre exemple: l'appartement vaut 300000 euros et les meubles 5000 , soit un total forfaitaire de : 300000X1,05 = 315000. Dans ce cas-là, l'estimation est utile car le forfait relève la part taxable de 10000 euros.
Par exemple: l'appartement (ou la part sur cet appartement) vaut 90000 euros et les meubles environ 5000 euros, cela va donner 90000X 1,05 =94500 euros. Vous êtes encore sous le plafond de l'abattement (100000 euros)il est donc inutile de faire faire une estimation.
Autre exemple: l'appartement vaut 300000 euros et les meubles 5000 , soit un total forfaitaire de : 300000X1,05 = 315000. Dans ce cas-là, l'estimation est utile car le forfait relève la part taxable de 10000 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...