Expatriation aux Etats Unis

Clic44 Messages postés 427 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013 - 2 mai 2013 à 23:11
Clic44 Messages postés 427 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013 - 11 mai 2013 à 07:25
Bonjour,

Je m'apprête a partir aux Etats-Unis début Juin, en tant que salarié américain. Je vais toucher a peu près $100k/an (brut).

J'étais auparavant salarié en France, et j'ai touché 20k€ (net imposable) pour la période de Janvier a fin Mai.

Je me posais les questions suivantes :
- Etant donné que je ne serai que 5 mois en France (donc moins de 183 jours), je ne suis donc pas résident fiscal français ?
- Ainsi, je devrais donc théoriquement payer des impôts français a hauteur de 20% des sommes reçues entre le 1er Janvier et le 1er Juin? Ou bien suis-je tout de même soumis au barème progressif (l'imposition a 20% commençant l'année suivante ?)
- J'ai pu lire que les 20% ne s'appliquaient pas si l'imposition sur les revenus mondiaux totaux se soldait par un taux d'imposition de moins de 20%. Cependant, comment calculer des revenus mondiaux ? Dois-je simplement prendre mon brut et le convertir en euros ? Il y a-t-il un équivalent du passage au net imposable ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
4 mai 2013 à 21:41
C'est beaucoup plus simple que ça :)

Si vous ne percevez plus de revenus français après votre départ, vous vous contentez de déclarer vos revenus français avant départ sur la déclaration classique.

Vous la déposez à votre service des impôts habituel pour traitement.

Vous n'avez pas à indiquer vos revenus après départ.

Vous relevez de l'article 167 du code des impôts :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006303080/2013-05-04/

Par suite, votre impôt va baisser en flèche car calculé avec le même barème mais uniquement 5 mois de revenus.
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Clic44 Messages postés 427 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013
11 mai 2013 à 07:25
En voilà une bonne nouvelle !

J'imagine que les revenus touchés en France après mon départ (intêrets sur livrets, primes et bonus versés l'année suivante) seront par contre eux soumis aux 20% d'impôts minimum ?
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