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Droit de passage

virginie21400 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - Modifié par kasom le 3/05/2013 à 00:03
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 3 mai 2013 à 00:06
bonsoir

je suis propriétaire j'ai un droit de passage pour accéder chez moi le voisin parle de fermer ce passage avec une grille en a t il le droit sachant que ma boite aux lettre se trouvera à l'intérieur il n'y a pas de place pour la mettre ailleurs et le compteur d'eau aussi <<travaux réalisés par la commune récemment>>

merci pour vos réponses, dans l'espoir de vous lire bientôt,

virginie

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
3 mai 2013 à 00:06
bonsoir

votre voisin peut à priori fermer le passage à condition de vous donner une clé du portail

pour la boite au lettres, si vraiment il n'y a pas d'autre solution , une décision de justice sera nécessaire pour l'empêcher de fermer
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