Moisissures dans appartement loué mais très peu occupé

Question

Bonjour,
Pouvez vous me renseigner sur une location à une personne qui n'occupe son appartement que 4-5 mois dans l'année (Mai - Septembre) et s'en va au pays le reste du temps en laissant les fenêtres ouvertes mais les volets fermés (volets persiennes en fer).
Cela signifie que l'appartement n'est jamais chauffé et il y a de nombreuses traces d'humidité et moisissures dans tout l'appartement.

Hormis le fait que son loyer est payé sans aucun soucis, je m'inquiète du montant des travaux le jour où le locataire va partir !

est ce que des travaux peuvent rattraper des dégâts sur la durée ou les murs risquent d'être tellement abimés à l'intérieur que des travaux ne résoudront le problème que sur du court terme et les traces réapparaitront même en réchauffant et en aérant l'appartement correctement?

quels sont les devoirs du locataire?

puis l'obliger à assainir tout l'appartement? comment?

quels sont mes recours si il ne veut rien faire?

dois je prendre un huissier pour faire constater l'état de l'appartement + demande de factures de chauffage (qui seront inexistantes évidemment)

merci de votre aide

mawacafe · Answer

bonjour,
Le mieux serait de contacter une association du genre de l'ANIL (agence nationale d'information sur le logement ) ou aussi ADIL. Eux seront capable de vous renseigner.
Cordialement

pmazoyer · Answer

autre précision, l'appartement se situe au 3 étage sous les toits

la toiture est en TBE donc pas de soucis d'infiltration

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Vous ne pouvez rien faire concernant l'état du logement...

Vous pouvez en revanche tenter de reprendre le logement au motif de l'abandon :

Loi du 6 Juillet 89
Article 14-1
Lorsque des éléments laissent supposer que le logement est abandonné par ses occupants, le bailleur peut mettre en demeure le locataire de justifier qu'il occupe le logement.


Cette mise en demeure, faite par acte d'huissier de justice, peut être contenue dans un des commandements visés aux articles 7 et 24.


S'il n'a pas été déféré à cette mise en demeure un mois après signification, l'huissier de justice peut procéder comme il est dit aux premier et deuxième alinéas de l'article 21 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution pour constater l'état d'abandon du logement.


Pour établir l'état d'abandon du logement en vue de voir constater par le juge la résiliation du bail, l'huissier de justice dresse un procès-verbal des opérations. Si le logement lui semble abandonné, ce procès-verbal contient un inventaire des biens laissés sur place, avec l'indication qu'ils paraissent ou non avoir valeur marchande.


Le juge qui constate la résiliation du bail autorise, si nécessaire, la vente aux enchères des biens laissés sur place et peut déclarer abandonnés les biens non susceptibles d'être vendus.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article. 

Vous ne pourrez sans doute pas le faire expulser au vu du temps que ça prend... mais vous pourrez faire constater l'état du logement par huissier, et faire valoir le non-entretien du logement par le locataire.

pmazoyer · Answer

question idiote

si je ne peux pas le faire partir ni lui réclamer quoi que ce soit... quel est l'intérêt de faire passer un huissier pour constater le problème?

quand il partira, toutes les réparations seront pour moi... trop cool !

comme il paye son loyer régulièrement, si je ne peux l'obliger à rien....est ce que mon appartement sera récupérable le jour où il partira?

je sais qu'il faudra tout refaire...mais est ce que l'humidité attaque les murs à vie ou ce sera tjrs bon pour en refaire un appartement sain ?

Moisissures dans appartement loué mais très peu occupé

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