Litige avec promoteurRésolu

Question

Bjr
J'ai signé une promesse de vente avec un promoteur en juillet 2012 pour la vente de mon terrain de 1300 m2 ,il y a 2 mois le promoteur me contacte en me demandant de baisser le prix de vente de 13% car la mairie ne leur accorde pas le nombre de metre carré constructible qui etait noté dans la promesse .Nous avons refusé estimant que c'etait premedité car ils avaient au prealable rencontrés plusieurs responsables en mairie (il parait que c une pratrique courante ) entre temps le permis est accordé (metre carré en dessous de ce qui avait été demandé) ils affichent le permis sur mon terrain alors qu'ils ne veulent pas payer le prix initial.Nous leur demandons donc de se retirer car nous avons la possibilité de vendre a un particulier (moins cher mais nous en avons marre d'attendre et avons des problemes financiers) ils refusent et veulent attendre la date legale maximum soit octobre 2013.
Donc nous sommes pris en otage encore 6 mois alors qu'ils affirment ne pas vouloir acheter sans baisse de prix ; peut etre estce de l'intimidation et qu'ils acheteront meme sans baisse ?
Merci de vos conseils

rio loco · Answer

Bonjour. La première chose à faire est de vous renseigner en mairie pour vérifier les dires du promoteur. Si c'est exact, sa demande est justifiée.

kasom · Answer

Bonjour

vous avez raison, c'est une pratique courante des promoteurs, ils font une étude approximative de la surface constructible possible ( ou parfois la surestiment ) et acceptent le prix demandé

après 6 à 12 mois, ils reviennent demander une baisse de prix et le vendeur se retrouve piégé comme vous car les délais sont très longs 

Le souci en général vient de la rédaction du compromis , réalisée par un notaire, avec une myriade clauses au bénéfice du promoteur, ( c'est le notaire qui va vendre les biens en VEFA le + souvent, alors votre intérêt bof ...) 

Soit vous prenez votre courage à deux mains et vous relisez attentivement votre compromis ( et voyez les clauses relatives à la demande de PC) , 

voyez également si le prix est directement lié à la surface qu'il est possible de construire 

 soit vous consultez un avocat spécialiste du droit immobilier , car entre les études de sol et le dépôt du PC, le promoteur a déjà engagé une grosse somme et faire machine arrière lui coutera très cher

Litige avec promoteur

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