Papiers chien..
moums6262
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ojuerdayl Messages postés 73 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 2 mai 2013 à 23:19
ojuerdayl Messages postés 73 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 2 mai 2013 à 23:19
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ojuerdayl
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2 mai 2013 à 23:19
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Bonsoir
Votre cas est assez compliqué.
Les papiers d'identification d'un chien ne sont pas un acte de propriété mais une présomption de propriété. L'acte de propriété est représenté par le certificat de vente ou le certificat de cession.
Par conséquent lorsque vous avez achetez ou lorsque l'on vous a donné ce chien, avez-vous fait un tel papier ? Si aucun certificat de cession n'a été fait au nom des nouveaux propriétairse alors vous en êtes toujours le propriétaire. Dans le cas contraire c'est effectivement, le certificat d'identification qui fera office d'acte de propriété.
Cependant, on pourra vous opposer que depuis 1 an vous 'avez pas fait le nécessaire pour retrouver votre chien (signalement auprès de la SCC, de la police de sa perte...)
Je pense que effectivement la meilleur solution est de passer par un organise de protection animale pour signaler la maltraitance, de leur transmettre votre acte de vente ou de cession si vous l'avez. Cet organisme pourra alors demandez à ce que le chien soit retiré du lieu où il est et ensuite vous le remettre.
Bon courage Ojuerdayl
Votre cas est assez compliqué.
Les papiers d'identification d'un chien ne sont pas un acte de propriété mais une présomption de propriété. L'acte de propriété est représenté par le certificat de vente ou le certificat de cession.
Par conséquent lorsque vous avez achetez ou lorsque l'on vous a donné ce chien, avez-vous fait un tel papier ? Si aucun certificat de cession n'a été fait au nom des nouveaux propriétairse alors vous en êtes toujours le propriétaire. Dans le cas contraire c'est effectivement, le certificat d'identification qui fera office d'acte de propriété.
Cependant, on pourra vous opposer que depuis 1 an vous 'avez pas fait le nécessaire pour retrouver votre chien (signalement auprès de la SCC, de la police de sa perte...)
Je pense que effectivement la meilleur solution est de passer par un organise de protection animale pour signaler la maltraitance, de leur transmettre votre acte de vente ou de cession si vous l'avez. Cet organisme pourra alors demandez à ce que le chien soit retiré du lieu où il est et ensuite vous le remettre.
Bon courage Ojuerdayl