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Vendre un usufruit.

Christophe1972 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 - 29 avril 2013 à 16:46
Christophe1972 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 - 9 juin 2013 à 18:21
J'ai un bien immobilier que j'ai acquis pour moitié avec mon compagnon. A aujourd'hui il est décédé, j'ai donc hérité, par testament de l'usufruit de sa moitie. J'ai bien compris qu'il me faut l'accord des nus propriétaire pour vendre. Je suis, comme beaucoup, au chômage et je souhaite vendre ce bien afin de palier aux dépenses ( impôts ...). Etant propriétaire pour moitié - y'a t'il pas moyen de vendre ce bien - existe t'il une 'majorité" dans le démembrement de propriété !! suis je condamné à garder ce bien jusqu'à ma mort ? - Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
29 avril 2013 à 19:10
Soit vous obtenez l'accord de tout les propriétaire pour vendre
soit vous leur revendez vos parts, si ils veulent garder le bien cela peut etre une solution.
En tant qu'usufruitier vous pouvez le louer et toucher les loyers

Autrement il existe une procédure devant le tribunal de grande instance, pour forcer la vente, mais la procédure est longue et coûteuse. procédure un peu plus simple si la majorité des 2/3 (des parts) est d'accord pour vendre
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Réponse 2 / 2
Christophe1972 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013
29 avril 2013 à 19:17
Comme je suis au chômage cela ne m'intéresse pas de louer. Bien évidemment ils ne sont pas d'accord pour vendre . J'en suis au 2eme notaire ( le 1er ne faisant pas son boulot) !! - je crois que je suis bon pour partir pour une procédure longue.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
29 avril 2013 à 19:25
qui dit procédure devant le TGI, dit avocat, donc honoraire et frais, assez cher.
vous pouvez éventuellement leur proposer de racheter votre part, en disant que sinon vous engagez la procédure (ce qui les obligera aussi a avoir un avocat, et a passer beaucoup de temps, et donc cela peut les décider a vous racheter votre part)
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Christophe1972 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013
9 juin 2013 à 18:21
Plus d'un mois que je leur ai fait ma demande et je n'ai toujours pas de réponses de leur part
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