Vente vehicule d occasion a un particulier

Syl alb Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013 - 28 avril 2013 à 09:02
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 28 avril 2013 à 12:23
bonjour j ai vendu mon véhicule 206 a un particulier j ai barre la carte grise vendu en l état le ce véhicule je l ai garde 1 moi l acheteur et moi avons pas vu que le contrôle technique était dépasser de 4 jour. sur ce contrôle était préciser pot défectueux, l acheteur est partie avec le véhicule.22 jour après je reçois un courrier contrôle dépasser il me demande de payer le pot le nouveau contrôle et d annuler la vente j ai reçu un deuxième courrier juridique pour expertise que doit je faire merci

2 réponses

l'acheteur a acheté en connaissance de cause et même si le délai du contrôle était dépassé il indiquait bien pot défectueux .vous n'avez donc rien caché à votre acheteur et il pouvait vérifier lui même la date du contrôle et voir que le pot était à changer .De ce fait la vente est parfaitement valable .répondez à votre acheteur ce que je vous dis et qu'il peut aller au tribunal s'il à de l'argent à perdre.
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 786
28 avril 2013 à 12:23
Quand vous avez vendu le véhicule, à la date de la vente, à la date ou vous avez rayé la carte grise, le controle était t'il dépassé ?
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