Vente vehicule d occasion a un particulier
Syl alb
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 28 avril 2013 à 12:23
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 28 avril 2013 à 12:23
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2 réponses
l'acheteur a acheté en connaissance de cause et même si le délai du contrôle était dépassé il indiquait bien pot défectueux .vous n'avez donc rien caché à votre acheteur et il pouvait vérifier lui même la date du contrôle et voir que le pot était à changer .De ce fait la vente est parfaitement valable .répondez à votre acheteur ce que je vous dis et qu'il peut aller au tribunal s'il à de l'argent à perdre.
Nico.Beziers
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28 avril 2013 à 12:23
28 avril 2013 à 12:23
Quand vous avez vendu le véhicule, à la date de la vente, à la date ou vous avez rayé la carte grise, le controle était t'il dépassé ?