Accès maison chemin communal
chrislyn07
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BmV Messages postés 98603 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir, nous venons d'acquérir une maison à rénover dont l'accès ne permet que le passage d'un petit véhicule, et encore... Je voudrais savoir s'il existe une loi qui oblige le maire à élargir cet accès. J'ai 2 enfants, et les pompiers ne pourraient pas avoir accès à la maison si besoin dans l'état actuel des choses.
Nous avons fait une demande orale au maire de la commune, qui a demandé à notre voisin de céder 1 mètre de son terrain à la commune pour élargir ce passage, sans contre partie, ce que notre voisin a évidemment refusé.
Avons nous un quelconque recours possible? Où pouvons nous nous renseigner?
Merci de vos réponses...
Nous avons fait une demande orale au maire de la commune, qui a demandé à notre voisin de céder 1 mètre de son terrain à la commune pour élargir ce passage, sans contre partie, ce que notre voisin a évidemment refusé.
Avons nous un quelconque recours possible? Où pouvons nous nous renseigner?
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4 réponses
L'accès en question avait-il déjà cette même largeur lors des visites sur place avant l'acquisition ?
''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
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chrislyn07
Oui
chrislyn07
En fait, nous voudrions juste qu'il nous élargisse le passage sur un mètre de long et 50 cm de large, dans un tournant un peu trop serré.
kasom
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proposez au voisin de faire racheter ce petit bout par la mairie en payant les frais
Vous avez acheté en connaissance de cause, je suppose que vous avez tenue compte de cette accès pour faire votre offre de prix.
La mairie n'est pas responsable de votre achat.
Avons nous un quelconque recours possible? oui c'était de ne pas acheter.
"J'ai 2 enfants, et les pompiers ne pourraient pas avoir accès à la maison " je suppose que vous les aviez avant d'acheter!!!!
La mairie n'est pas responsable de votre achat.
Avons nous un quelconque recours possible? oui c'était de ne pas acheter.
"J'ai 2 enfants, et les pompiers ne pourraient pas avoir accès à la maison " je suppose que vous les aviez avant d'acheter!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...