Accès maison chemin communal

chrislyn07 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 27 avril 2013 à 21:37
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 30 avril 2013 à 19:34
Bonsoir, nous venons d'acquérir une maison à rénover dont l'accès ne permet que le passage d'un petit véhicule, et encore... Je voudrais savoir s'il existe une loi qui oblige le maire à élargir cet accès. J'ai 2 enfants, et les pompiers ne pourraient pas avoir accès à la maison si besoin dans l'état actuel des choses.
Nous avons fait une demande orale au maire de la commune, qui a demandé à notre voisin de céder 1 mètre de son terrain à la commune pour élargir ce passage, sans contre partie, ce que notre voisin a évidemment refusé.
Avons nous un quelconque recours possible? Où pouvons nous nous renseigner?
Merci de vos réponses...

4 réponses

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
Modifié par BmV le 29/04/2013 à 10:59
L'accès en question avait-il déjà  cette même largeur lors des visites sur place avant l'acquisition ?



''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
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Oui
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En fait, nous voudrions juste qu'il nous élargisse le passage sur un mètre de long et 50 cm de large, dans un tournant un peu trop serré.
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
30 avril 2013 à 15:30
proposez au voisin de faire racheter ce petit bout par la mairie en payant les frais
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Vous avez acheté en connaissance de cause, je suppose que vous avez tenue compte de cette accès pour faire votre offre de prix.

La mairie n'est pas responsable de votre achat.

Avons nous un quelconque recours possible? oui c'était de ne pas acheter.
"J'ai 2 enfants, et les pompiers ne pourraient pas avoir accès à la maison " je suppose que vous les aviez avant d'acheter!!!!
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
30 avril 2013 à 15:29
sans intérêt vos interventions dd
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Merci dd de ces remarques pertinentes!!! lol
Vous avez tout à fait raison. Mais la maison a beaucoup de charme, et nous n'avions pas un énorme budget... Même si le maire ne fait rien, nous garderons la maison et nos enfants. ;)
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
30 avril 2013 à 13:26
" les pompiers ne pourraient pas avoir accès à la maison" : ça aussi, c'était déjà le cas "avant".

Quant aux pompiers, il semble judicieux de leur laisser faire leur job et de leur faire confiance sur ce point.

La maison elle-même se situe à combien depuis la rue ?


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En fait, bien sûr que les pompiers passeront, c'était juste pour savoir si on pouvait utiliser cet argument là!!! ;)
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Elle se situe à environ 100 mètres
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
30 avril 2013 à 19:34
Alors même s'ils ne passent pas avec un véhicule, ils ont assez de tuyaux pour l'atteindre ...

    
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
30 avril 2013 à 17:07
Bonjour,

Avez-vous la possibilité de créer un autre chemin d'accès sur votre terrain ?
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Bonjour, en achetant un passage sur le terrain des voisins, oui. Mais le plus simple serait d'agrandir ce bout de tournant sur le chemin existant.
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