Taux de TVA

gaelle2982 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - Modifié par BmV le 26/04/2013 à 10:56
 nicos - 28 avril 2013 à 22:13
Le taux de TVA à 7% s'applique-t-il aux travaux d'étanchéité et de carrèlement d'une terrasse existante dépendant d'une maison d'habitation construite depuis plus de 2 ans? L'entreprise m'indique que non et me facture une tva à 19.60%
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2 réponses

BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
26 avril 2013 à 10:56
Hello,


"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement,a été jugé trop civilisé et a été supprimé volontairement !
Super ....


À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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Bonsoir,

la tva doit être de 7 %, mais c'est a vous de donner l'attestation à l'entreprise et lui réclamer l'application de ce taux de 7 %.
Cordialement
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