Taxe fonciere
vivi7484
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vivi7484 -
vivi7484 -
bonjour,
je cherche la notion de propriété dans la loi sur la taxe foncière. il est dit que ce sont les PROPRIETAIRES qui doivent la payer, mais tant que nous n'avons pas fini de payer le crédit, nous sommes en ACCESSION à la propriété, car le bien ne nous appartient pas, il est à l'organisme qui nous a fait crédit.
qu'en pensez vous ??
je cherche la notion de propriété dans la loi sur la taxe foncière. il est dit que ce sont les PROPRIETAIRES qui doivent la payer, mais tant que nous n'avons pas fini de payer le crédit, nous sommes en ACCESSION à la propriété, car le bien ne nous appartient pas, il est à l'organisme qui nous a fait crédit.
qu'en pensez vous ??
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2 réponses
Un peu facile votre raisonnement :)
Posez-vous une question : pouvez-vous vendre votre bien ? si oui, c'est que vous êtes bien propriétaire.
Posez-vous une question : pouvez-vous vendre votre bien ? si oui, c'est que vous êtes bien propriétaire.
bonjour , nuance , vous êtes considéré propriétaire par le fisc , et accédant à la propriété par le préteur . Je suis d'accord avec vous que du moment qu' on achète un bien on payé toutes les relatives taxes . Alors c'est du vol de payer encore une taxe chaque année , pendant toute sa vie .
Mais si vous avec plus de 75 ans et dix mille euros de revenus annuels, vous en êtes exonéré ......quelle magnanimité !
Mais si vous avec plus de 75 ans et dix mille euros de revenus annuels, vous en êtes exonéré ......quelle magnanimité !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
admettons que je n'ai pas réglé des échéances de mon prêt, l'organisme peut très bien le récuperer ou s'opposer à la vente donc.. la liberté de disposer de mon bien n'est pas pleine et entière tant que je n'ai pas remboursé. le preteur a une hypothèque sur mon bien