Taxe fonciere
vivi7484
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vivi7484 -
vivi7484 -
bonjour,
je cherche la notion de propriété dans la loi sur la taxe foncière. il est dit que ce sont les PROPRIETAIRES qui doivent la payer, mais tant que nous n'avons pas fini de payer le crédit, nous sommes en ACCESSION à la propriété, car le bien ne nous appartient pas, il est à l'organisme qui nous a fait crédit.
qu'en pensez vous ??
je cherche la notion de propriété dans la loi sur la taxe foncière. il est dit que ce sont les PROPRIETAIRES qui doivent la payer, mais tant que nous n'avons pas fini de payer le crédit, nous sommes en ACCESSION à la propriété, car le bien ne nous appartient pas, il est à l'organisme qui nous a fait crédit.
qu'en pensez vous ??
2 réponses
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Un peu facile votre raisonnement :)
Posez-vous une question : pouvez-vous vendre votre bien ? si oui, c'est que vous êtes bien propriétaire.-
je peux vendre a condition qu'il ne soit pas grevé par l'organisme preteur.
admettons que je n'ai pas réglé des échéances de mon prêt, l'organisme peut très bien le récuperer ou s'opposer à la vente donc.. la liberté de disposer de mon bien n'est pas pleine et entière tant que je n'ai pas remboursé. le preteur a une hypothèque sur mon bien -
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dalma, vous ne manquez pas d'humour non plus ! l'organisme preteur ne se gène pas pour saisir votre bien et le vendre aux enchères à un prix bien plus bas que celui du marché ! il n'est pas cédé gratuitement mais presque ... ! de plus je parle de la règle d'imposition, pas de faire régler mes taxes par un tiers !
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bonjour , nuance , vous êtes considéré propriétaire par le fisc , et accédant à la propriété par le préteur . Je suis d'accord avec vous que du moment qu' on achète un bien on payé toutes les relatives taxes . Alors c'est du vol de payer encore une taxe chaque année , pendant toute sa vie .
Mais si vous avec plus de 75 ans et dix mille euros de revenus annuels, vous en êtes exonéré ......quelle magnanimité !
La législation juridique et financière évolue en permanence...