Factures de complaisance demandées par un client

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis éclairé concernant un problème qui touche la société dont je suis commercial.
Je présente le cadre de ma demande:
Je suis commercial dans une société de batiment (construction et renovation).
Il y a 2 ans, nous avons construit un gros oeuvre pour une maison neuve taxé à 19.6% pour un particulier. Jusque là, pas de souci.
Il s'avère que ce client particulier, qui a également une société dans le batiment, nous a demandé, sous peine de ne pas nous régler les factures, d'établir des factures de chantiers bidons (avec le total correspondant au montant du pour son gros oeuvre personnel) à l'ordre de sa société. J'imagine qu'il a ainsi pu récupérer la TVA et passer le HT en charges pour minimiser son IS. Nous avons quant à nous payé régulièrement la TVA dûe et déclaré ces factures. Ceci nous pose un gros problème de conscience et souhaiterions le dénoncer au fisc. Que risquons nous (factures établies à un client pro au lieu d'un client particulier, libellé erronné) si nous le dénonçons? Je rappelle que nous avons payé tout ce que nous devions relativement à ces factures (TVA + IS). Que risque-t-il? Merci beaucoup.

1 réponse

  1. Bonjour,

    personne sur le forum ne peut nous répondre à ce sujet? Merci
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