Factures de complaisance demandées par un client
mb596
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mb596 -
mb596 -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir votre avis éclairé concernant un problème qui touche la société dont je suis commercial.
Je présente le cadre de ma demande:
Je suis commercial dans une société de batiment (construction et renovation).
Il y a 2 ans, nous avons construit un gros oeuvre pour une maison neuve taxé à 19.6% pour un particulier. Jusque là, pas de souci.
Il s'avère que ce client particulier, qui a également une société dans le batiment, nous a demandé, sous peine de ne pas nous régler les factures, d'établir des factures de chantiers bidons (avec le total correspondant au montant du pour son gros oeuvre personnel) à l'ordre de sa société. J'imagine qu'il a ainsi pu récupérer la TVA et passer le HT en charges pour minimiser son IS. Nous avons quant à nous payé régulièrement la TVA dûe et déclaré ces factures. Ceci nous pose un gros problème de conscience et souhaiterions le dénoncer au fisc. Que risquons nous (factures établies à un client pro au lieu d'un client particulier, libellé erronné) si nous le dénonçons? Je rappelle que nous avons payé tout ce que nous devions relativement à ces factures (TVA + IS). Que risque-t-il? Merci beaucoup.
Je souhaiterais avoir votre avis éclairé concernant un problème qui touche la société dont je suis commercial.
Je présente le cadre de ma demande:
Je suis commercial dans une société de batiment (construction et renovation).
Il y a 2 ans, nous avons construit un gros oeuvre pour une maison neuve taxé à 19.6% pour un particulier. Jusque là, pas de souci.
Il s'avère que ce client particulier, qui a également une société dans le batiment, nous a demandé, sous peine de ne pas nous régler les factures, d'établir des factures de chantiers bidons (avec le total correspondant au montant du pour son gros oeuvre personnel) à l'ordre de sa société. J'imagine qu'il a ainsi pu récupérer la TVA et passer le HT en charges pour minimiser son IS. Nous avons quant à nous payé régulièrement la TVA dûe et déclaré ces factures. Ceci nous pose un gros problème de conscience et souhaiterions le dénoncer au fisc. Que risquons nous (factures établies à un client pro au lieu d'un client particulier, libellé erronné) si nous le dénonçons? Je rappelle que nous avons payé tout ce que nous devions relativement à ces factures (TVA + IS). Que risque-t-il? Merci beaucoup.
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