Faut-il déclarer un compte en devise ouvert en France ? Résolu

Question

Bonjour,

Je me permets de vous adresser cette question car je n'obtiens absolument aucune réponse de la part de ma banque à ce sujet... De plus, je ne trouve aucun sujet sur le Net...

Voilà, en juillet 2012, du fait de l'aggravation de la crise en zone euro, j'ai décidé de diversifier mes placements et j'ai donc ouvert 3 comptes en devises étrangères directement depuis ma banque, ici en France. Les 3 comptes sont donc tous domiciliés en France et ont chacun un numéro IBAN commençant bien par FR... Ils sont simplement libellés en devises étrangères...

Ma 1ière question est la suivante : ces 3 comptes ouverts en France sont ils "assimilés" (pour reprendre le terme de la loi) à des comptes ouverts à l'étranger et faut-il les déclarer au moyen du formulaire 3916 ?

Ma 2nde question maintenant : faut-il déclarer les sommes qui ont été transférées en 2012 sur ces comptes, depuis un compte courant qui lui est en euros ?

Je pense que mes questions doivent concerner beaucoup de français qui comme moi commencent à prendre leurs dispositions en cas d'explosion de l'euro...

Merci d'avance pour vos réponses.

Amicalement.

Gandalf 1ier · Accepted Answer

Re-bonjour,

Alors voilà, ma banque vient finalement de me répondre :

Conformément au CGI, seuls les comptes ouverts hors de France doivent être déclarés... S'agissant de comptes en devises ouvert en France, ils ne sont pas assimilés à des comptes ouverts à l'étranger...

Qu'en pensez-vous ?

elricjean2 · Answer

Votre banque a raison, ce n'est pas la devise du compte qui importe mais sa domiciliation.

On ne déclare pas les transferts de fonds sur la déclaration de revenus.

Gandalf 1ier · Answer

Bonjour elricjean2, 

Je vous remercie pour votre validation suite à la réponse de ma banque. 

Ainsi donc, je n'ai pas à déclarer aux impôts ces comptes en devises ouverts et domiciliés en France. 

Nul besoin non plus de déclarer les transferts de fonds réalisés en 2012 sur ces comptes. Seules doivent être déclarées les éventuelles plus ou moins values qui peuvent être réalisées lors de la cession de ces devises ; ce qui n'est actuellement pas mon cas pour le moment, n'ayant rien cédé en 2012. 

Encore merci.

Faut-il déclarer un compte en devise ouvert en France ?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters