Toiture verte

durable Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 25 avril 2013 à 14:38
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 avril 2013 à 17:00
Bonjour,
Ma demande de réduction fiscale pour travaux d'isolation vient d'être refusée. Ma toiture verte ne remplirait pas les critères adéquats. L'entrepreneur a pourtant délivré l'attestation mentionnant que le coefficient d'isolation "K" nécessaire était atteint par ce type de couverture. Que ce soit pour un type ou l'autre de matériau, le coefficient est déterminé de façon identique. Pour la prime de la région wallonne, cela n'a pas pausé de problème. Cela me semble à tout le moins incohérent.
Suis-je en droit ou non d'obtenir cette déduction?
Avez-vous connaissance de dossiers similaires, et avec quelle décision?
Ais-je une chance d'obtenir gain de cause, même partiellement?

Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
29 avril 2013 à 17:00
Bonjour,

vous êtes sur un site de droit français, il vous faudrait trouver un site équivalent en Belgique.

Cordialement

Doris
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