Hypotheque cache resiliation valable??
sarasalome
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Jerome -
Jerome -
Bonjour,
Je vient vers vous car ma situation est tres complique,et j espere que quelqu un pourra m aider
Je vous en remerci d avance!et m excuse de la longueur
J ai signe un compromis d achat le 16/03/2013 pour une maison par l agence immobilier;l agence et le vendeur ont assure qu il n y avait pas d hypotheque! Le 4 avril je recois un courrier du notaire accusant reception du dossier de vente!
Le 16 avril. Nouveau courrier du notaire disant:
"Le bien que vous souhaitez acquerir................est greve d inscription hypothecaires.
J ai sollicite un decompte........malheureusement les sommes restant dues sont superieures au prix de vente et ne seront pas suffisantes pour obtenir la mainlevee des inscriptions hypothecaires.
La condition suspensive n°3..........ne peut etre realise
Je dois m entretenir avec les vendeurs....et ne manquerais pas de revenir vers vous.""
Immediatement je telephone a l agence qui me dit que le pret immobilier des vendeur est de 125000euro
(J ai achete a 95000euro). Je joint le notaire qui me dit que je peux m enlever de la vente en envoyant un recomande.et que je ne serait pas embete!ce que j ai fait immediatement le 22AVRIL le notaire a eu ma lettre.et celui ci a la meme date a envoye un courrier a l agence disant""suite au courier recomande de ........je considere comme clause la vente pour cet acquereur""
Hors le 23 avril le notaire recoit un mail de la banque des vendeurs expliquant que le dossier des vendeur est parti au centre de gestion des credit et que le service donnera sa reponse sur la mainlevee et la possibilite de vente.
Depuis le notaire est tres evasif sur la suite.et qu il faut attendre!
Hors la date de vente doit ce faire au plus tard le 21 mai.
J aimerai savoir si ma lettre est. Valable? suis je desengage?
Au vu du mail de la banque la lettre du notaire du16 est elle encore valable?
Quel sont mes recours? Mes obligations?
Etant donne les mensonges des vendeurs ai je un recours?
Car j ai achete un bien a la base sans hypotheque
Aidez moi s il vous plait,je vois la date arrive a grand pas et me voit sans maison (car j ai vendu la mienne en date butoire du 17 mai)j ai deux enfant et nous voit voit a la rue
Merci d avance de votre interet et de votre aide
Cordialement
Je vient vers vous car ma situation est tres complique,et j espere que quelqu un pourra m aider
Je vous en remerci d avance!et m excuse de la longueur
J ai signe un compromis d achat le 16/03/2013 pour une maison par l agence immobilier;l agence et le vendeur ont assure qu il n y avait pas d hypotheque! Le 4 avril je recois un courrier du notaire accusant reception du dossier de vente!
Le 16 avril. Nouveau courrier du notaire disant:
"Le bien que vous souhaitez acquerir................est greve d inscription hypothecaires.
J ai sollicite un decompte........malheureusement les sommes restant dues sont superieures au prix de vente et ne seront pas suffisantes pour obtenir la mainlevee des inscriptions hypothecaires.
La condition suspensive n°3..........ne peut etre realise
Je dois m entretenir avec les vendeurs....et ne manquerais pas de revenir vers vous.""
Immediatement je telephone a l agence qui me dit que le pret immobilier des vendeur est de 125000euro
(J ai achete a 95000euro). Je joint le notaire qui me dit que je peux m enlever de la vente en envoyant un recomande.et que je ne serait pas embete!ce que j ai fait immediatement le 22AVRIL le notaire a eu ma lettre.et celui ci a la meme date a envoye un courrier a l agence disant""suite au courier recomande de ........je considere comme clause la vente pour cet acquereur""
Hors le 23 avril le notaire recoit un mail de la banque des vendeurs expliquant que le dossier des vendeur est parti au centre de gestion des credit et que le service donnera sa reponse sur la mainlevee et la possibilite de vente.
Depuis le notaire est tres evasif sur la suite.et qu il faut attendre!
Hors la date de vente doit ce faire au plus tard le 21 mai.
J aimerai savoir si ma lettre est. Valable? suis je desengage?
Au vu du mail de la banque la lettre du notaire du16 est elle encore valable?
Quel sont mes recours? Mes obligations?
Etant donne les mensonges des vendeurs ai je un recours?
Car j ai achete un bien a la base sans hypotheque
Aidez moi s il vous plait,je vois la date arrive a grand pas et me voit sans maison (car j ai vendu la mienne en date butoire du 17 mai)j ai deux enfant et nous voit voit a la rue
Merci d avance de votre interet et de votre aide
Cordialement
5 réponses
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une condition suspensive permet de suspendre (annuler) la vente
il me semble donc que
si le notaire vous ecrit
La condition suspensive n°3..........ne peut etre realise
selon ma compréhension de chose ca signifie que la vente ne peut aboutir
et que donc vous en êtes dégagée...
il faudrait savoir ce que dit exactement la condition 3....
voir ceci
http://www.acheter1bien.com/contrat-vente/conditions-suspensives.html
être ou avoir là est la question... -
Bonjour merci de votre reponse
La clause n°3 dit" l immeuble devra etre liberre de toutes eventuelles hypotheque legales,conventionelle ou judiciairesau jour de la signature de l acte authentique
Hors au vu du mail de la banque apparement ceux ci fairait sauter la garantie hypothecaire
Donc est ce qu avec ma lettre je risque quelque chose?
Merci d avance
Vous avez que je suis un peu perdu -
Bonjour.Tant que le vendeur ne peut obtenir la mainlevée pour son hypothèque le compromis ne peut pas être exécuté. Or, comme le vendeur ne l'obtiendra vraisemblablement pas, dès que la banque aura notifié son refus, le compromis sera désormais nul et non avenu, l'une des conditionss suspensives n'étant pas réalisée.
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report d'info
en fait j ai renonce a la vente par recommande comme le notaire me la conseille hors apparement la banque depuis accepterai de levee l hypoteque donc je ne sais plus si je suis engage ou pas
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S'il s'agit du notaire du vendeur , vous pouvez et avez intérêt à consulter un autre notaire pour vous éclairer dans tout cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...