Hypotheque cache resiliation valable??
sarasalome
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25 avril 2013 à 09:22
Jerome - 27 avril 2013 à 03:58
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bailleurx
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Modifié par bailleurx le 25/04/2013 à 11:34
Modifié par bailleurx le 25/04/2013 à 11:34
une condition suspensive permet de suspendre (annuler) la vente
il me semble donc que
si le notaire vous ecrit
selon ma compréhension de chose ca signifie que la vente ne peut aboutir
et que donc vous en êtes dégagée...
il faudrait savoir ce que dit exactement la condition 3....
voir ceci
http://www.acheter1bien.com/contrat-vente/conditions-suspensives.html
être ou avoir là est la question...
il me semble donc que
si le notaire vous ecrit
La condition suspensive n°3..........ne peut etre realise
selon ma compréhension de chose ca signifie que la vente ne peut aboutir
et que donc vous en êtes dégagée...
il faudrait savoir ce que dit exactement la condition 3....
voir ceci
http://www.acheter1bien.com/contrat-vente/conditions-suspensives.html
être ou avoir là est la question...
sarasalome
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25 avril 2013 à 11:45
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Bonjour merci de votre reponse
La clause n°3 dit" l immeuble devra etre liberre de toutes eventuelles hypotheque legales,conventionelle ou judiciairesau jour de la signature de l acte authentique
Hors au vu du mail de la banque apparement ceux ci fairait sauter la garantie hypothecaire
Donc est ce qu avec ma lettre je risque quelque chose?
Merci d avance
Vous avez que je suis un peu perdu
La clause n°3 dit" l immeuble devra etre liberre de toutes eventuelles hypotheque legales,conventionelle ou judiciairesau jour de la signature de l acte authentique
Hors au vu du mail de la banque apparement ceux ci fairait sauter la garantie hypothecaire
Donc est ce qu avec ma lettre je risque quelque chose?
Merci d avance
Vous avez que je suis un peu perdu
Bonjour.Tant que le vendeur ne peut obtenir la mainlevée pour son hypothèque le compromis ne peut pas être exécuté. Or, comme le vendeur ne l'obtiendra vraisemblablement pas, dès que la banque aura notifié son refus, le compromis sera désormais nul et non avenu, l'une des conditionss suspensives n'étant pas réalisée.
sarasalome
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25 avril 2013 à 13:47
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Bonjour et merci de votre reponse
Je comprend mieux
Mais si la banque accepte je suis oblige de signe si j ai bien compris
Le fait que je me soit retracte par lettre recommande n est pas genent?
La vente peu continuer si ya une acceptation?
Je comprend mieux
Mais si la banque accepte je suis oblige de signe si j ai bien compris
Le fait que je me soit retracte par lettre recommande n est pas genent?
La vente peu continuer si ya une acceptation?
sarasalome
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25 avril 2013 à 13:51
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merci pour votre aide
bailleurx
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25 avril 2013 à 14:26
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à mon avis il doit y avoir dans l'acte une date butoir qui correspond à celle que vous aviez pour présenter une offre de credit
sarasalome
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25 avril 2013 à 16:00
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on sait mal compris c est pas iune histoire de credit c est une histoire d hypotheque!
et en fait j ai renonce a la vente par recommande comme le notaire me la conseille
hors apparement la banque depuis accepterai de levee l hypoteque donc je ne sais plus si je suis engage ou pas
et en fait j ai renonce a la vente par recommande comme le notaire me la conseille
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sarasalome
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25 avril 2013 à 16:06
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en tout cas merci a tous d essayer de m aider
bailleurx
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25 avril 2013 à 17:59
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report d'info
en fait j ai renonce a la vente par recommande comme le notaire me la conseille hors apparement la banque depuis accepterai de levee l hypoteque donc je ne sais plus si je suis engage ou pas
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25 avril 2013 à 12:20
La clause n°3dit "l immeuble devra etre libere de toutes eventuelles hypotheques legales,conventionelle ou judiciaires au jour de la signature de l acte authentique.
25 avril 2013 à 13:14
25 avril 2013 à 13:49
donc si la banque leve la main leve suis je toujour engage?
ma lettre recomande est t elle valable ou pas?
merci