Hypotheque cache resiliation valable??

sarasalome Messages postés 14 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 25 avril 2013 à 09:22
 Jerome - 27 avril 2013 à 03:58
Bonjour,

Je vient vers vous car ma situation est tres complique,et j espere que quelqu un pourra m aider
Je vous en remerci d avance!et m excuse de la longueur

J ai signe un compromis d achat le 16/03/2013 pour une maison par l agence immobilier;l agence et le vendeur ont assure qu il n y avait pas d hypotheque! Le 4 avril je recois un courrier du notaire accusant reception du dossier de vente!
Le 16 avril. Nouveau courrier du notaire disant:
"Le bien que vous souhaitez acquerir................est greve d inscription hypothecaires.
J ai sollicite un decompte........malheureusement les sommes restant dues sont superieures au prix de vente et ne seront pas suffisantes pour obtenir la mainlevee des inscriptions hypothecaires.
La condition suspensive n°3..........ne peut etre realise
Je dois m entretenir avec les vendeurs....et ne manquerais pas de revenir vers vous.""

Immediatement je telephone a l agence qui me dit que le pret immobilier des vendeur est de 125000euro
(J ai achete a 95000euro). Je joint le notaire qui me dit que je peux m enlever de la vente en envoyant un recomande.et que je ne serait pas embete!ce que j ai fait immediatement le 22AVRIL le notaire a eu ma lettre.et celui ci a la meme date a envoye un courrier a l agence disant""suite au courier recomande de ........je considere comme clause la vente pour cet acquereur""
Hors le 23 avril le notaire recoit un mail de la banque des vendeurs expliquant que le dossier des vendeur est parti au centre de gestion des credit et que le service donnera sa reponse sur la mainlevee et la possibilite de vente.
Depuis le notaire est tres evasif sur la suite.et qu il faut attendre!
Hors la date de vente doit ce faire au plus tard le 21 mai.

J aimerai savoir si ma lettre est. Valable? suis je desengage?
Au vu du mail de la banque la lettre du notaire du16 est elle encore valable?
Quel sont mes recours? Mes obligations?
Etant donne les mensonges des vendeurs ai je un recours?
Car j ai achete un bien a la base sans hypotheque

Aidez moi s il vous plait,je vois la date arrive a grand pas et me voit sans maison (car j ai vendu la mienne en date butoire du 17 mai)j ai deux enfant et nous voit voit a la rue
Merci d avance de votre interet et de votre aide
Cordialement

5 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 25/04/2013 à 11:34
une condition suspensive permet de suspendre (annuler) la vente
il me semble donc que
si le notaire vous ecrit
La condition suspensive n°3..........ne peut etre realise 

selon ma compréhension de chose ca signifie que la vente ne peut aboutir
et que donc vous en êtes dégagée...

il faudrait savoir ce que dit exactement la condition 3....

voir ceci
http://www.acheter1bien.com/contrat-vente/conditions-suspensives.html

être ou avoir là est la question...
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sarasalome Messages postés 14 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 1
25 avril 2013 à 12:20
Bonjour merci de votre reponse
La clause n°3dit "l immeuble devra etre libere de toutes eventuelles hypotheques legales,conventionelle ou judiciaires au jour de la signature de l acte authentique.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
25 avril 2013 à 13:14
si vous avez lu le document joint vous avez vu que si l'hypothèque n'est pas levée la banque peut exiger le payement auprès du nouvel acquéreur donc c'est une clause qui vous protège de cette eventualité
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sarasalome Messages postés 14 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 1
25 avril 2013 à 13:49
oui merci
donc si la banque leve la main leve suis je toujour engage?
ma lettre recomande est t elle valable ou pas?
merci
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sarasalome Messages postés 14 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 1
25 avril 2013 à 11:45
Bonjour merci de votre reponse
La clause n°3 dit" l immeuble devra etre liberre de toutes eventuelles hypotheque legales,conventionelle ou judiciairesau jour de la signature de l acte authentique

Hors au vu du mail de la banque apparement ceux ci fairait sauter la garantie hypothecaire
Donc est ce qu avec ma lettre je risque quelque chose?
Merci d avance
Vous avez que je suis un peu perdu
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Bonjour.Tant que le vendeur ne peut obtenir la mainlevée pour son hypothèque le compromis ne peut pas être exécuté. Or, comme le vendeur ne l'obtiendra vraisemblablement pas, dès que la banque aura notifié son refus, le compromis sera désormais nul et non avenu, l'une des conditionss suspensives n'étant pas réalisée.
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sarasalome Messages postés 14 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 1
25 avril 2013 à 13:47
Bonjour et merci de votre reponse
Je comprend mieux
Mais si la banque accepte je suis oblige de signe si j ai bien compris
Le fait que je me soit retracte par lettre recommande n est pas genent?
La vente peu continuer si ya une acceptation?
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sarasalome Messages postés 14 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 1
25 avril 2013 à 13:51
merci pour votre aide
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
25 avril 2013 à 14:26
à mon avis il doit y avoir dans l'acte une date butoir qui correspond à celle que vous aviez pour présenter une offre de credit
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sarasalome Messages postés 14 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 1
25 avril 2013 à 16:00
on sait mal compris c est pas iune histoire de credit c est une histoire d hypotheque!
et en fait j ai renonce a la vente par recommande comme le notaire me la conseille
hors apparement la banque depuis accepterai de levee l hypoteque donc je ne sais plus si je suis engage ou pas
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sarasalome Messages postés 14 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 1
25 avril 2013 à 16:06
en tout cas merci a tous d essayer de m aider
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
25 avril 2013 à 17:59
report d'info
 en fait j ai renonce a la vente par recommande comme le notaire me la conseille 
hors apparement la banque depuis accepterai de levee l hypoteque donc je ne sais plus si je suis  engage ou pas
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