Accident dans un magasin
JUJU33
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13 mai 2013
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24 avril 2013 à 17:17
JUJU33 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 17:26
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3 réponses
JUJU33
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13 mai 2013
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3 mai 2013 à 15:51
3 mai 2013 à 15:51
Je vous remercie pour l'attention que vous avez bien voulu porter au contenu de mon message et pour les réponses que vous m'avez données. Je me pose plusieurs autres questions. J'ai remarqué que dans bien des arrêts, la partie qui succombe était condamnée aux dépens, en gros, si j'ai bien compris, les frais de justice, mais l'autre partie était souvent déboutée de ses prétentions au titre de l'article 700, mais, bien sûr, cela reste à l'appréciation de la juridiction, il n'y a rien d'automatique.
Un autre élément peut être avancé au titre de la reconnaissance de la société de distribution.
Deux jours après l'accident, la direction faisait parvenir à la victime une lettre indiquant qu'elle lui présentait ses excuses pour (sic) "le désagrément qui vous a été causé". C'est un point à faire valoir.
Que s'est-il passé ensuite pour que le responsable du magasin soutienne un tel mensonge ? A-t-il subi des pressions de sa hiérarchie ? A-t-il eu peur de perdre des primes de fin d'année pour insuffisances au regard de la sécurité du magasin ? A-t-il voulu soigner son tableau de bord ? Lui seul le sait.
Toutes sortes d'interrogations qui me conduisent à pencher vers la poursuite. Il serait dommage de perdre sans combattre et de laisser triompher la vilénie.
Il me semble aussi que la voie pénale ne doit pas être exclue à priori. Des dommages corporels graves ont été causés par suite de l'inattention, la négligence ou l'imprudence d'un employé. Cela est constitutif d'un délit et peut faire l'objet d'un dépôt de plainte, même s'il y a peu de chances qu'elle aboutisse.
Je vous soumets ces réflexions et vous remercie pour votre attention.
Cordialement.
Un autre élément peut être avancé au titre de la reconnaissance de la société de distribution.
Deux jours après l'accident, la direction faisait parvenir à la victime une lettre indiquant qu'elle lui présentait ses excuses pour (sic) "le désagrément qui vous a été causé". C'est un point à faire valoir.
Que s'est-il passé ensuite pour que le responsable du magasin soutienne un tel mensonge ? A-t-il subi des pressions de sa hiérarchie ? A-t-il eu peur de perdre des primes de fin d'année pour insuffisances au regard de la sécurité du magasin ? A-t-il voulu soigner son tableau de bord ? Lui seul le sait.
Toutes sortes d'interrogations qui me conduisent à pencher vers la poursuite. Il serait dommage de perdre sans combattre et de laisser triompher la vilénie.
Il me semble aussi que la voie pénale ne doit pas être exclue à priori. Des dommages corporels graves ont été causés par suite de l'inattention, la négligence ou l'imprudence d'un employé. Cela est constitutif d'un délit et peut faire l'objet d'un dépôt de plainte, même s'il y a peu de chances qu'elle aboutisse.
Je vous soumets ces réflexions et vous remercie pour votre attention.
Cordialement.
5 mai 2013 à 18:54
Comme d habitude c est toujours le pot de terre contre le pot de fer domage pour cette DAME
AUCUN TEMOIN au moment de la chute
CORDIALEMENT