Accident dans un magasin

JUJU33 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 24 avril 2013 à 17:17
JUJU33 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 17:26
Bonjour à tous,
Ma mère effectuait des achats dans un supermarché de la localité.
Soudain, elle a glissé et chuté sur une nappe savonneuse dont n'a su la nature qu'après que le responsable du magasin l'ait dit pompiers : il s'agissait de lessive liquide pour textiles.
Les pompiers, appelés, l'ont transportée au Centre Hospitalier voisin où une fracture du poignet a été diagnostiquée et opérée.
Dans son rapport, le responsable reconnaît qu'elle a glissé sur une nappe de lessive liquide mais ajoute, je cite : "après avoir échappé article".
Je suis allé le voir pour avoir des explications sur la deuxième partie de la phrase qui ne correspondait pas du tout à la version de la victime.
Cette personne, m'a soutenu que ma mère avait pris un bidon de la fameuse lessive, l'avait échappé, le bouchon se serait cassé et une flaque dangereuse formée.
Elle aurait dérapé en essayant de remettre l'article en rayon.
En somme, stupidement, elle se serait comportée comme une enfant qui aurait pataugé dans la flaque glissante.
Devant ses dénégations, il prétend, qu'en raison de son âge, elle aurait "zappé" ces moments, avançant, en quelque sorte, une amnésie.
Or, le rapport des pompiers indique qu'elle avait alors un état de conscience normal, elle leur a d'ailleurs donné des détails sur l'état-civil, l'adresse, etc ..
Ma mère se défend avec beaucoup de vigueur d'avoir à un quelconque moment pris en main et encore moins échappé un flacon de lessive (produit qu'elle n'utilise jamais).
Le Directeur ne peut fournir aucune preuve à l'appui de ses dires : pas de vidéo, le flacon en question n'a jamais été vu par personne, au moment des faits il était loin, il avait le dos tourné et rangeait des produits dans une vitrine réfrigérée, il n'est pas assermenté, il est inséré dans une hiérarchie. Il n'y a pas de raison d'accorder foi à ce "témoignage", c'est parole contre parole et la sienne, fût-il Directeur, n'a pas force de vérité légale, elle n'a pas plus de valeur que celle de la victime.
Le seul fait avéré, patent et reconnu par la Direction du magasin, est la présence de cette nappe de lessive liquide, cause de la chute et des blessures.
J'ai, bien sûr, écrit à la Direction de la Société de distribution en cause et, naturellement, je n'ai reçu aucune réponse.
Il me semble, qu'en reconnaissant dans son rapport que la chute avait eu lieu sur une nappe dangereuse résultant d'un article vendu dans ce commerce, il inverse la charge de la preuve. Je crois que ce n'est plus à la victime à rechercher des témoins dès lors qu'il reconnaît un lien entre la chute et l'état du sol. Il lui revient de prouver ses assertions.
Certains d'entre vous ont-ils rencontré une telle mésaventure ?
L'assurance de la société a refusé la prise en charge du préjudice, et mon assurance est prête à régler selon un forfait les frais d'avocat, mais elle met l'accent sur les risques qu'il y a à entreprendre une procédure (condamnations aux termes de l'article 700 du CPC), qu'en pensez-vous ?

Merci à tous pour votre attention et votre aide.

3 réponses

JUJU33 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 2
3 mai 2013 à 15:51
Je vous remercie pour l'attention que vous avez bien voulu porter au contenu de mon message et pour les réponses que vous m'avez données. Je me pose plusieurs autres questions. J'ai remarqué que dans bien des arrêts, la partie qui succombe était condamnée aux dépens, en gros, si j'ai bien compris, les frais de justice, mais l'autre partie était souvent déboutée de ses prétentions au titre de l'article 700, mais, bien sûr, cela reste à l'appréciation de la juridiction, il n'y a rien d'automatique.
Un autre élément peut être avancé au titre de la reconnaissance de la société de distribution.
Deux jours après l'accident, la direction faisait parvenir à la victime une lettre indiquant qu'elle lui présentait ses excuses pour (sic) "le désagrément qui vous a été causé". C'est un point à faire valoir.
Que s'est-il passé ensuite pour que le responsable du magasin soutienne un tel mensonge ? A-t-il subi des pressions de sa hiérarchie ? A-t-il eu peur de perdre des primes de fin d'année pour insuffisances au regard de la sécurité du magasin ? A-t-il voulu soigner son tableau de bord ? Lui seul le sait.
Toutes sortes d'interrogations qui me conduisent à pencher vers la poursuite. Il serait dommage de perdre sans combattre et de laisser triompher la vilénie.
Il me semble aussi que la voie pénale ne doit pas être exclue à priori. Des dommages corporels graves ont été causés par suite de l'inattention, la négligence ou l'imprudence d'un employé. Cela est constitutif d'un délit et peut faire l'objet d'un dépôt de plainte, même s'il y a peu de chances qu'elle aboutisse.
Je vous soumets ces réflexions et vous remercie pour votre attention.
Cordialement.
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FLAADERCHE07
5 mai 2013 à 18:54
BONSOR
Comme d habitude c est toujours le pot de terre contre le pot de fer domage pour cette DAME
AUCUN TEMOIN au moment de la chute
CORDIALEMENT
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