Accident dans un magasin
JUJU33
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Bonjour à tous,
Ma mère effectuait des achats dans un supermarché de la localité.
Soudain, elle a glissé et chuté sur une nappe savonneuse dont n'a su la nature qu'après que le responsable du magasin l'ait dit pompiers : il s'agissait de lessive liquide pour textiles.
Les pompiers, appelés, l'ont transportée au Centre Hospitalier voisin où une fracture du poignet a été diagnostiquée et opérée.
Dans son rapport, le responsable reconnaît qu'elle a glissé sur une nappe de lessive liquide mais ajoute, je cite : "après avoir échappé article".
Je suis allé le voir pour avoir des explications sur la deuxième partie de la phrase qui ne correspondait pas du tout à la version de la victime.
Cette personne, m'a soutenu que ma mère avait pris un bidon de la fameuse lessive, l'avait échappé, le bouchon se serait cassé et une flaque dangereuse formée.
Elle aurait dérapé en essayant de remettre l'article en rayon.
En somme, stupidement, elle se serait comportée comme une enfant qui aurait pataugé dans la flaque glissante.
Devant ses dénégations, il prétend, qu'en raison de son âge, elle aurait "zappé" ces moments, avançant, en quelque sorte, une amnésie.
Or, le rapport des pompiers indique qu'elle avait alors un état de conscience normal, elle leur a d'ailleurs donné des détails sur l'état-civil, l'adresse, etc ..
Ma mère se défend avec beaucoup de vigueur d'avoir à un quelconque moment pris en main et encore moins échappé un flacon de lessive (produit qu'elle n'utilise jamais).
Le Directeur ne peut fournir aucune preuve à l'appui de ses dires : pas de vidéo, le flacon en question n'a jamais été vu par personne, au moment des faits il était loin, il avait le dos tourné et rangeait des produits dans une vitrine réfrigérée, il n'est pas assermenté, il est inséré dans une hiérarchie. Il n'y a pas de raison d'accorder foi à ce "témoignage", c'est parole contre parole et la sienne, fût-il Directeur, n'a pas force de vérité légale, elle n'a pas plus de valeur que celle de la victime.
Le seul fait avéré, patent et reconnu par la Direction du magasin, est la présence de cette nappe de lessive liquide, cause de la chute et des blessures.
J'ai, bien sûr, écrit à la Direction de la Société de distribution en cause et, naturellement, je n'ai reçu aucune réponse.
Il me semble, qu'en reconnaissant dans son rapport que la chute avait eu lieu sur une nappe dangereuse résultant d'un article vendu dans ce commerce, il inverse la charge de la preuve. Je crois que ce n'est plus à la victime à rechercher des témoins dès lors qu'il reconnaît un lien entre la chute et l'état du sol. Il lui revient de prouver ses assertions.
Certains d'entre vous ont-ils rencontré une telle mésaventure ?
L'assurance de la société a refusé la prise en charge du préjudice, et mon assurance est prête à régler selon un forfait les frais d'avocat, mais elle met l'accent sur les risques qu'il y a à entreprendre une procédure (condamnations aux termes de l'article 700 du CPC), qu'en pensez-vous ?
Merci à tous pour votre attention et votre aide.
Ma mère effectuait des achats dans un supermarché de la localité.
Soudain, elle a glissé et chuté sur une nappe savonneuse dont n'a su la nature qu'après que le responsable du magasin l'ait dit pompiers : il s'agissait de lessive liquide pour textiles.
Les pompiers, appelés, l'ont transportée au Centre Hospitalier voisin où une fracture du poignet a été diagnostiquée et opérée.
Dans son rapport, le responsable reconnaît qu'elle a glissé sur une nappe de lessive liquide mais ajoute, je cite : "après avoir échappé article".
Je suis allé le voir pour avoir des explications sur la deuxième partie de la phrase qui ne correspondait pas du tout à la version de la victime.
Cette personne, m'a soutenu que ma mère avait pris un bidon de la fameuse lessive, l'avait échappé, le bouchon se serait cassé et une flaque dangereuse formée.
Elle aurait dérapé en essayant de remettre l'article en rayon.
En somme, stupidement, elle se serait comportée comme une enfant qui aurait pataugé dans la flaque glissante.
Devant ses dénégations, il prétend, qu'en raison de son âge, elle aurait "zappé" ces moments, avançant, en quelque sorte, une amnésie.
Or, le rapport des pompiers indique qu'elle avait alors un état de conscience normal, elle leur a d'ailleurs donné des détails sur l'état-civil, l'adresse, etc ..
Ma mère se défend avec beaucoup de vigueur d'avoir à un quelconque moment pris en main et encore moins échappé un flacon de lessive (produit qu'elle n'utilise jamais).
Le Directeur ne peut fournir aucune preuve à l'appui de ses dires : pas de vidéo, le flacon en question n'a jamais été vu par personne, au moment des faits il était loin, il avait le dos tourné et rangeait des produits dans une vitrine réfrigérée, il n'est pas assermenté, il est inséré dans une hiérarchie. Il n'y a pas de raison d'accorder foi à ce "témoignage", c'est parole contre parole et la sienne, fût-il Directeur, n'a pas force de vérité légale, elle n'a pas plus de valeur que celle de la victime.
Le seul fait avéré, patent et reconnu par la Direction du magasin, est la présence de cette nappe de lessive liquide, cause de la chute et des blessures.
J'ai, bien sûr, écrit à la Direction de la Société de distribution en cause et, naturellement, je n'ai reçu aucune réponse.
Il me semble, qu'en reconnaissant dans son rapport que la chute avait eu lieu sur une nappe dangereuse résultant d'un article vendu dans ce commerce, il inverse la charge de la preuve. Je crois que ce n'est plus à la victime à rechercher des témoins dès lors qu'il reconnaît un lien entre la chute et l'état du sol. Il lui revient de prouver ses assertions.
Certains d'entre vous ont-ils rencontré une telle mésaventure ?
L'assurance de la société a refusé la prise en charge du préjudice, et mon assurance est prête à régler selon un forfait les frais d'avocat, mais elle met l'accent sur les risques qu'il y a à entreprendre une procédure (condamnations aux termes de l'article 700 du CPC), qu'en pensez-vous ?
Merci à tous pour votre attention et votre aide.
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3 réponses
Je vous remercie pour l'attention que vous avez bien voulu porter au contenu de mon message et pour les réponses que vous m'avez données. Je me pose plusieurs autres questions. J'ai remarqué que dans bien des arrêts, la partie qui succombe était condamnée aux dépens, en gros, si j'ai bien compris, les frais de justice, mais l'autre partie était souvent déboutée de ses prétentions au titre de l'article 700, mais, bien sûr, cela reste à l'appréciation de la juridiction, il n'y a rien d'automatique.
Un autre élément peut être avancé au titre de la reconnaissance de la société de distribution.
Deux jours après l'accident, la direction faisait parvenir à la victime une lettre indiquant qu'elle lui présentait ses excuses pour (sic) "le désagrément qui vous a été causé". C'est un point à faire valoir.
Que s'est-il passé ensuite pour que le responsable du magasin soutienne un tel mensonge ? A-t-il subi des pressions de sa hiérarchie ? A-t-il eu peur de perdre des primes de fin d'année pour insuffisances au regard de la sécurité du magasin ? A-t-il voulu soigner son tableau de bord ? Lui seul le sait.
Toutes sortes d'interrogations qui me conduisent à pencher vers la poursuite. Il serait dommage de perdre sans combattre et de laisser triompher la vilénie.
Il me semble aussi que la voie pénale ne doit pas être exclue à priori. Des dommages corporels graves ont été causés par suite de l'inattention, la négligence ou l'imprudence d'un employé. Cela est constitutif d'un délit et peut faire l'objet d'un dépôt de plainte, même s'il y a peu de chances qu'elle aboutisse.
Je vous soumets ces réflexions et vous remercie pour votre attention.
Cordialement.
Un autre élément peut être avancé au titre de la reconnaissance de la société de distribution.
Deux jours après l'accident, la direction faisait parvenir à la victime une lettre indiquant qu'elle lui présentait ses excuses pour (sic) "le désagrément qui vous a été causé". C'est un point à faire valoir.
Que s'est-il passé ensuite pour que le responsable du magasin soutienne un tel mensonge ? A-t-il subi des pressions de sa hiérarchie ? A-t-il eu peur de perdre des primes de fin d'année pour insuffisances au regard de la sécurité du magasin ? A-t-il voulu soigner son tableau de bord ? Lui seul le sait.
Toutes sortes d'interrogations qui me conduisent à pencher vers la poursuite. Il serait dommage de perdre sans combattre et de laisser triompher la vilénie.
Il me semble aussi que la voie pénale ne doit pas être exclue à priori. Des dommages corporels graves ont été causés par suite de l'inattention, la négligence ou l'imprudence d'un employé. Cela est constitutif d'un délit et peut faire l'objet d'un dépôt de plainte, même s'il y a peu de chances qu'elle aboutisse.
Je vous soumets ces réflexions et vous remercie pour votre attention.
Cordialement.
Bonjour,
Nous ne pouvons, avec certitude, vous dire si oui ou non vous pouvez espérer gagner... Il existe de nombreuses affaires comme la votre. Vous avez cependant un avantage : le magasin reconnait que le sol était glissant.
"Si une présomption de causalité existe lorsque la chose était en mouvement et a percuté la victime, les exigences probatoires sont plus importantes lorsqu'il s'agit d'une chose inerte comme c'est le cas de notre frite. Mme X devait prouver qu'il y avait une frite sur le sol et que c'est bien cette frite qui a causé sa chute et ses blessures. Or elle ne dispose pour cela que du témoignage de sa soeur et d'un constat d'huissier effectué un mois après l'accident et qui ne faisait que constater la présence de deux morceaux de pommes de terre collés sous une chaussure. Malheureusement pour elle les éléments présentés au tribunal ne suffiront pas à emporter sa conviction et Mme X sera donc déboutée pour défaut de preuve."
http://fdv.univ-lyon3.fr/publication/gazette/gazette91.html#3
La Cour de cassation a refusé sonpourvoi.
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/laffaire-de-la-frite-glissante-va-sexporter-en-belgique
"Dans une affaire jugée le 24 janvier 1985 par la Cour de cassation (n° 83-15378), la responsabilité du magasin avait été retenue pour une chute causée par de la crème glacée tombée sur le sol, et dont la provenance était demeurée inconnue. Dans un autre arrêt du 14 février 1979 (n° 77-12551), un client avait chuté sur une épluchure de légume qui avait rendu le sol anormalement glissant. Même solution encore pour un arrêt du 24 mai 1978 (n° 76-14648) pour des débris de pâtisserie retrouvés à l'endroit où la victime avait été relevée."
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2008/12/17/la-frite-innocentee.html
Nous ne pouvons, avec certitude, vous dire si oui ou non vous pouvez espérer gagner... Il existe de nombreuses affaires comme la votre. Vous avez cependant un avantage : le magasin reconnait que le sol était glissant.
"Si une présomption de causalité existe lorsque la chose était en mouvement et a percuté la victime, les exigences probatoires sont plus importantes lorsqu'il s'agit d'une chose inerte comme c'est le cas de notre frite. Mme X devait prouver qu'il y avait une frite sur le sol et que c'est bien cette frite qui a causé sa chute et ses blessures. Or elle ne dispose pour cela que du témoignage de sa soeur et d'un constat d'huissier effectué un mois après l'accident et qui ne faisait que constater la présence de deux morceaux de pommes de terre collés sous une chaussure. Malheureusement pour elle les éléments présentés au tribunal ne suffiront pas à emporter sa conviction et Mme X sera donc déboutée pour défaut de preuve."
http://fdv.univ-lyon3.fr/publication/gazette/gazette91.html#3
La Cour de cassation a refusé sonpourvoi.
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/laffaire-de-la-frite-glissante-va-sexporter-en-belgique
"Dans une affaire jugée le 24 janvier 1985 par la Cour de cassation (n° 83-15378), la responsabilité du magasin avait été retenue pour une chute causée par de la crème glacée tombée sur le sol, et dont la provenance était demeurée inconnue. Dans un autre arrêt du 14 février 1979 (n° 77-12551), un client avait chuté sur une épluchure de légume qui avait rendu le sol anormalement glissant. Même solution encore pour un arrêt du 24 mai 1978 (n° 76-14648) pour des débris de pâtisserie retrouvés à l'endroit où la victime avait été relevée."
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2008/12/17/la-frite-innocentee.html
Bonsoir à tous,
Je suis bien d'accord avec vous, c'est une lutte inégale. Sans témoin, la partie est difficile.
Cela m'inspire une autre réflexion, j'ai souvent entendu de la part des personnes auxquelles je racontais en détail cette mésaventure énoncer cette croyance sommaire selon laquelle il ne fait aucun doute que le magasin est responsable quasi automatiquement dans un tel cas de figure.
J'en apporte un contre exemple flagrant, il est responsable s'il le reconnaît ou bien si la victime apporte la preuve par tout moyen de la faute du commerçant.
Faites-donc très attention, déplacez-vous avec une escouade de témoins, une caméra embarquée ou tout autre moyen de preuve.
L'idéal à cet égard serait les nouvelles lunettes que GOGOL est en train de nous concocter (vu sur l'avant-dernier numéro de 01NET).
Mais comme dit l'autre (je ne sais plus qui) je me hâte d'en rire de peur d'avoir à en pleurer.
Merci encore pour votre attention.
Cordialement.
Je suis bien d'accord avec vous, c'est une lutte inégale. Sans témoin, la partie est difficile.
Cela m'inspire une autre réflexion, j'ai souvent entendu de la part des personnes auxquelles je racontais en détail cette mésaventure énoncer cette croyance sommaire selon laquelle il ne fait aucun doute que le magasin est responsable quasi automatiquement dans un tel cas de figure.
J'en apporte un contre exemple flagrant, il est responsable s'il le reconnaît ou bien si la victime apporte la preuve par tout moyen de la faute du commerçant.
Faites-donc très attention, déplacez-vous avec une escouade de témoins, une caméra embarquée ou tout autre moyen de preuve.
L'idéal à cet égard serait les nouvelles lunettes que GOGOL est en train de nous concocter (vu sur l'avant-dernier numéro de 01NET).
Mais comme dit l'autre (je ne sais plus qui) je me hâte d'en rire de peur d'avoir à en pleurer.
Merci encore pour votre attention.
Cordialement.
Bonsoir à tous,
On pourrait conclure de la manière suivante, à moins que quelqu'un ne veuille ajouter quelque chose, il serait le bienvenu.
Cette affaire désolante illustre les effets désastreux des méthodes de management modernes.
La pression que ces employés subissent, leur faiblesse de caractère, leur avidité de promotion, le tout savamment orchestré par de "quasi-gourous" conduisent ces jeunes loups à toutes les bassesses, à toutes les turpitudes.
L'ambiance générale de réussite à tout prix, la soif de profit, un droit particulièrement favorable au commerçant, tout est réuni pour créer de telles situations.
Dans cette affaire, non seulement le mensonge a lésé la victime, l'a privée d'une juste réparation du préjudice, mais l'Assurance-Maladie et la Complémentaire Santé ont été elles-aussi les victimes financières et donc finalement tous les cotisants.
Je vous remercie de votre attention et pour les commentaires supplémentaires que vous pourriez apporter.
A bientôt.
On pourrait conclure de la manière suivante, à moins que quelqu'un ne veuille ajouter quelque chose, il serait le bienvenu.
Cette affaire désolante illustre les effets désastreux des méthodes de management modernes.
La pression que ces employés subissent, leur faiblesse de caractère, leur avidité de promotion, le tout savamment orchestré par de "quasi-gourous" conduisent ces jeunes loups à toutes les bassesses, à toutes les turpitudes.
L'ambiance générale de réussite à tout prix, la soif de profit, un droit particulièrement favorable au commerçant, tout est réuni pour créer de telles situations.
Dans cette affaire, non seulement le mensonge a lésé la victime, l'a privée d'une juste réparation du préjudice, mais l'Assurance-Maladie et la Complémentaire Santé ont été elles-aussi les victimes financières et donc finalement tous les cotisants.
Je vous remercie de votre attention et pour les commentaires supplémentaires que vous pourriez apporter.
A bientôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme d habitude c est toujours le pot de terre contre le pot de fer domage pour cette DAME
AUCUN TEMOIN au moment de la chute
CORDIALEMENT