Délai de rétractation hébergeur site web

dioudioue22 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - 24 avril 2013 à 20:29
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 26 avril 2013 à 13:10
Bonjour,

Je sollicite votre aide pour un problème que je rencontre. J'ai souscrit à une offre d'un hébergeur de site internet le 15 avril. N'ayant pas rentré ma bonne adresse email lors de l'inscription, mon compte n'a pas été activé. Après les avoir contactés et leur avoir envoyé des pièces justificatives pour débloquer la situation, j'ai reçu un email me confirmant la création de mon compte le 23 Avril, dont voici un extrait :

"nous vous confirmons la bonne réception des documents justificatifs concernant votre commande **** effectuée sur le site de ****.

Après vérification de ces documents, nous avons été en mesure de donner une suite favorable à votre commande.

Dans un délai de 3h vous allez réceptionner de la part de nos collègues un email de confirmation."

Or après avoir lu les avis particulièrement négatifs de ce site (pour une fois je ne les ai vu qu'après la souscription...), je souhaiterais mettre un terme à ce contrat. Est-ce possible? La date de souscription à laquelle commence le délai de rétractation est-elle le 23 avril ou le 17 avril?

Espérant que vous pourrez m'éclairer, je vous remercie.

5 réponses

alfred1951 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 2
24 avril 2013 à 21:18
Bonjour,
quand tu as souscrit tu as eu une facture ? Si oui regarde la date et logiquement c'est 7 jours de retractation.
++
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 087
24 avril 2013 à 22:20
Bonjour..
La prestation est destinée à une utilisation 'privée' ou 'pro' ?
A+
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dioudioue22 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
Modifié par dioudioue22 le 24/04/2013 à 22:59
Merci beaucoup pour vos réponses.
Pour répondre à Alfred1951, en effet l'hébergeur m'a envoyé une facture ce jour, datée du 24 avril.
Enfin, la prestation est destinée à un compte pro, je ne vous l'avais pas précisé.
Cela fait une différence?
De plus, j'ai pu lire dans le code de la consommation que lorsque la fourniture d'un bien était personnalisée, il ne pouvait y avoir de droit de rétractation (les cgv du site le mentionnent également), or pour mon site effectivement j'ai demandé la création d'un nom de domaine particulier, mais qui à l'heure actuelle n'a pas encore été créé...
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 087
25 avril 2013 à 08:06
Re:
Oui, il y a une grande différence.. Le Code de la Conso n'est applicables qu'aux consommateurs c'est à dire à des personnes 'privées'. et non 'pro'...
Pour ton cas je sèche ('Comment anuler la prestation')..
A+
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dioudioue22 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
26 avril 2013 à 11:56
C'est ce que je redoutais... De toute façon hier le site web a été "validé", ne me reste plus qu'à attendre la fin de mon engagement.
Merci pour votre aide en tout cas.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
26 avril 2013 à 13:10
Bonjour,

Vous dites: "les avis particulièrement négatifs de ce site"...

Quel genre d'avis?

Si vous maîtrisez la technique des sites web, pourquoi rencontreriez-vous des problèmes vous-même?

C'est pas parce que DUCHMOL veut un lien ODBC sur fichier Excell et que c'est pas en UTF8 que vos pages HteuMeuleu vont pas s'afficher correctement...
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