Délai de rétractation hébergeur site web
dioudioue22
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 26 avril 2013 à 13:10
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alfred1951
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24 avril 2013 à 21:18
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Bonjour,
quand tu as souscrit tu as eu une facture ? Si oui regarde la date et logiquement c'est 7 jours de retractation.
++
quand tu as souscrit tu as eu une facture ? Si oui regarde la date et logiquement c'est 7 jours de retractation.
++
Afrikarnak
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24 avril 2013 à 22:20
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Bonjour..
La prestation est destinée à une utilisation 'privée' ou 'pro' ?
A+
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dioudioue22
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Modifié par dioudioue22 le 24/04/2013 à 22:59
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Merci beaucoup pour vos réponses.
Pour répondre à Alfred1951, en effet l'hébergeur m'a envoyé une facture ce jour, datée du 24 avril.
Enfin, la prestation est destinée à un compte pro, je ne vous l'avais pas précisé.
Cela fait une différence?
De plus, j'ai pu lire dans le code de la consommation que lorsque la fourniture d'un bien était personnalisée, il ne pouvait y avoir de droit de rétractation (les cgv du site le mentionnent également), or pour mon site effectivement j'ai demandé la création d'un nom de domaine particulier, mais qui à l'heure actuelle n'a pas encore été créé...
Pour répondre à Alfred1951, en effet l'hébergeur m'a envoyé une facture ce jour, datée du 24 avril.
Enfin, la prestation est destinée à un compte pro, je ne vous l'avais pas précisé.
Cela fait une différence?
De plus, j'ai pu lire dans le code de la consommation que lorsque la fourniture d'un bien était personnalisée, il ne pouvait y avoir de droit de rétractation (les cgv du site le mentionnent également), or pour mon site effectivement j'ai demandé la création d'un nom de domaine particulier, mais qui à l'heure actuelle n'a pas encore été créé...
Afrikarnak
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25 avril 2013 à 08:06
25 avril 2013 à 08:06
Re:
Oui, il y a une grande différence.. Le Code de la Conso n'est applicables qu'aux consommateurs c'est à dire à des personnes 'privées'. et non 'pro'...
Pour ton cas je sèche ('Comment anuler la prestation')..
A+
Oui, il y a une grande différence.. Le Code de la Conso n'est applicables qu'aux consommateurs c'est à dire à des personnes 'privées'. et non 'pro'...
Pour ton cas je sèche ('Comment anuler la prestation')..
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dioudioue22
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26 avril 2013
26 avril 2013 à 11:56
26 avril 2013 à 11:56
C'est ce que je redoutais... De toute façon hier le site web a été "validé", ne me reste plus qu'à attendre la fin de mon engagement.
Merci pour votre aide en tout cas.
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mpmp93
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26 avril 2013 à 13:10
26 avril 2013 à 13:10
Bonjour,
Vous dites: "les avis particulièrement négatifs de ce site"...
Quel genre d'avis?
Si vous maîtrisez la technique des sites web, pourquoi rencontreriez-vous des problèmes vous-même?
C'est pas parce que DUCHMOL veut un lien ODBC sur fichier Excell et que c'est pas en UTF8 que vos pages HteuMeuleu vont pas s'afficher correctement...
Vous dites: "les avis particulièrement négatifs de ce site"...
Quel genre d'avis?
Si vous maîtrisez la technique des sites web, pourquoi rencontreriez-vous des problèmes vous-même?
C'est pas parce que DUCHMOL veut un lien ODBC sur fichier Excell et que c'est pas en UTF8 que vos pages HteuMeuleu vont pas s'afficher correctement...