Manquement volontaire
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'ai recu une lettre ar de l'huissier concernant une affaire qui me concerne mais il est en défaut car dans mon cas comme plusieur d'ailleur il aurait du m'envoyiez une signification de jugement sans ce document il ne peu y avoir audience dans son cabinet c'est une grave faute car il espere vous faire parlé
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sleepy00
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oui ce n'est pas clair, et qu'est ce qu'il y'avais sur la lettre ar de l'huissier ?
la lettre recu comportais les conditions que j'avait accepter mais avec des chiffres caduc qui ne sont pas en corrélation avec le jugement c'est pourquoi il y a des lois et il faut quil la respect daccord ou pas??
ma question :peu ton convoqué quelqun sans avoir les documents (jugement) en sa possession je parle pour l'huissier:
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