Manquement volontaire

doudoune 93 -

j'ai recu une lettre ar de l'huissier concernant une affaire qui me concerne mais il est en défaut car dans mon cas comme plusieur d'ailleur il aurait du m'envoyiez une signification de jugement sans ce document il ne peu y avoir audience dans son cabinet c'est une grave faute car il espere vous faire parlé

3 réponses

Réponse 1 / 3
Nico.Beziers
Quelle est la question ?

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1. sleepy00
  
  oui ce n'est pas clair, et qu'est ce qu'il y'avais sur la lettre ar de l'huissier ?
  
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Réponse 2 / 3
doudoune 93 Auteur
la lettre recu comportais les conditions que j'avait accepter mais avec des chiffres caduc qui ne sont pas en corrélation avec le jugement c'est pourquoi il y a des lois et il faut quil la respect daccord ou pas??

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Réponse 3 / 3
doudoune 93 Auteur
ma question :peu ton convoqué quelqun sans avoir les documents (jugement) en sa possession je parle pour l'huissier:

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1. sleepy00
  
  êtes vous sur que l'huissier n'a pas le jugement en sa possession ?
  les sommes peuvent etre différente du jugement, si vous etes condamné au frais et au dépens
  de fait les frais et les dépens sont ajouter a votre condamnation ce qui peux changer la somme.
  le jugement vous a t'il déjà été signifié ?
  
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