Accident de travail

bylka13 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 15:05
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 25 avril 2013 à 09:49
Bonjour,

je suis actuellement en accident de travail suite a une hernie et une sciatique. Je suis dans la grande distribution, donc ce métier sollicite beaucoup mon dos.
Puisque mon problème de santé ne se soigne pas facilement, et que je ne souhaite pas ruiner ma santé au travail, j'ai pour idée de lancer une procédure de rupture conventionnelle (avec l accord de mon employeur), mais je souhaite m'informer avant.
Je ne pense pas être capable de reprendre le travail sans préserver mon dos, donc je voulais savoir s'il était possible de contracter une R.C étant en accident de travail, ou s'il faut impérativement ne plus être en A.T pour pouvoir lancer la procédure. Je sais que le délai de la R.C est de 1 mois.
Si ce n 'est pas le cas, sur quel texte je peux faire référence pour avoir un support au cas ou mon employeur se poserait des questions.

Je vous remercie d'avance de répondre à ma demande.
Cordialement.

3 réponses

meme77 Messages postés 53 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 27
23 avril 2013 à 16:41
Bonjour
avant de reprendre le travail vous devrez passer une visite médicale, et il est possible que le médecin du travail vous trouve inapte a reprendre le travail, dans ce cas votre employeur devra ou vous reclasser ou vous licencier , si il vous licencie et que vous êtes en AT vous avez droit a des indemnité multiplier par 2

Attendez de voir se que vous dira le médecin de la sécurité sociale lorsque vous serez convoqué

salutations
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bylka13 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013
23 avril 2013 à 22:20
Merci pour la réponse.
Je sais qu'il faut faire une visite de reprise de travail auprès de la medecine du travail, mais si je désire faire une rupture conventionnelle pendant l 'arret, est ce possible ou dois je reprendre le travail avant?
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
25 avril 2013 à 09:49
De même, une rupture conventionnelle ne peut être signée au cours d'une suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de maternité, arrêt imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle...
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