Demande de précision terminologique : juridique

aimjyc Messages postés 16 Statut Membre -  
aimjyc Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,

Y a t'il un terme juridique pour dire en un mot, dans le but sciemment de favoriser quelqu'un mais d'une façon illégale. le fait d'user de son pouvoir à cette fin?

Je remercie d'avance ceux et celles qui auront la gentillesse de me répondre.
Aimjyc

1 réponse

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 522
     
    bjr
    abus de pouvoir ou discrimination
    0
    1. aimjyc Messages postés 16 Statut Membre
       
      merci tania57

      Et dans le cas de quelque chose de plus sournois , style "je n'ai pas eu le document ,je ne peux donc étudier votre proposition" est ce que l'envoi par internet est une preuve?
      Comment en fait prouver la mauvaise foi ?
      En tous cas merci d'avoir répondu
      Aimjyc
      0

Discussions similaires

Reforme Militaire - Précision svp.
MGS74 -
laura -

17 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Manque de précision jugement JAF
Mamansolo -
jodelariege -

1 réponse
Demande de crédit tout le temps refusé et sans précision
dubseven -
dubseven -

14 réponses
EDLS : précision sur facturation de nettoyage
pauldev -
djivi38 -

4 réponses