C'est encore moi!..^^ (désolé mais je n'avais pas vu certains détails, ni les deux réponses qui ont précedées la mienne).
Juste quelques précisions...
Tout d'abord, je n'avais pas vu que vous étiez apparemment déjà en possession d'une photocopie du compromis signé par les vendeurs... (je viens en effet seulement de voir que vous disiez que "l'agc nous a envoyé une copie du compromit qu'il a rédigé signé des vendeurs")
Bonne nouvelle! Car vous avez dès lors toutes les preuves nécéssaires pour obtenir gain de cause!!! ;-)
Etant en possession de ce document, vous avez dès lors l'assurance de pouvoir :
- soit contraindre les vendeurs à quand même vous céder leur bien;
- soit contraindre les vendeurs à vous verser une indemnité correspondant au préjudice qu'ils vous ont ainsi infligé en jouant les girouettes.
Surtout, ne perdez pas ce document, c'est votre garantie pour obtenir gain de cause en justice, et votre moyen de préssion pour obliger l'agent immobilier à prendre votre cas en considération (au lieu d'éssayer de vous envoyer gentiment bouler, comme il semble jusqu'ici avoir tenté de le faire).
D'autre part, je ne suis pas trop d'accord avec les propos de Tibor.. é_è
Vous dites notamment, au sujet de l'agent immobilier qu'"il n'a pas moyen de contraindre le vendeur à signer le compromis avec vous"
>>> Je suis au regret de devoir relever que c'est absolument faux! Puisqu'il va de soit que les vendeurs sont contractuellement liés à l'agence (par le mandat de vente qu'ils ont signé), et que les formulaires pré-imprimés de mandat de vente (le plus souvent des imprimés Tissot) prévoie précisément ce genre de situation, et qu'ils comportent se surcoit une clause informant expréssément les vendeurs de ce qu'ils risquent en cas de désistement. (et mentionnent entre autres le montant de l'indemnité qui correspond toujours à un certain pourcentage du prix de vente).
En outre, vous dites également : " C'est vrai, en pure théorie, le vendeur ayant déjà signé le compromis, l'agent immobilier pourrait lui faire un "sale coup" et vous faire contresigner, mais il ne peut pas se permettre ce genre de choses : cela ne se fait tout simplement pas, même si je vous rassure l'agent immobilier y a surement pensé pour pouvoir toucher sa commission!"
>>> Alors c'est vrai "en pure théorie" peut être, mais c'est également vrai dans la réalité aussi!!! ;-)
D'autant que vous parlez d'un supposé "sale coup" pour évoquer l'éventualité ou l'AI obligerait ces vendeurs à respecter leurs obligations contractuelles...o_O...Je ne pense pas que nous parlerions d'un "sale coup" pour définir l'action que pourrait par exemple engager un salarié pour obliger son patron à lui verser des salaires ou des indemnités de licenciement...et pourtant, il ne s'agirait ici que d'une démarche similaire, puisque tendant à obliger un contractant à honnorer ses obligations contractuelles! ;-)
Egalement, vous écrivez que "il ne peut pas se permettre ce genre de choses : cela ne se fait tout simplement pas"...
>>> Et là, une fois encore, je pense que vous exposez ici votre impression ou votre opinion personnelle, mais force est de constater que la réalité est bien différente! é_è Pour ma part, je connais bon nombre d'AI qui ont déjà effectués ce genre de démarche, et je sais que bon nombre d'entre eux n'auraient absolument aucun scrupule pour le faire! Il va de soit que personne ne travaille pour la gloire, ni n'aime effectuer du bénévolat sans en avoir été préalablement informé!..^^ Partant de ce constat, et même si l'on peut tout à fait envisager et comprendre que des vendeurs puissent éventuellement changer d'avis en cours de route, il n'en demeure pas moins qu'en toute honneteté, ces mêmes vendeurs pourront à leur tour comprendre que l'AI ne travaille pas pour la gloire, et que des acquéreurs potentiels n'ont pas vraiment de temps à perdre en effectuant des offres pour les biens de vendeurs à priori "indécis", ou voir même carrément "capricieux". En conséquence, ces mêmes vendeurs, s'ils s'avèrent être des gens honnêtes et ayant à coeur d'assumer leurs responsabilités, seront alors tout à fait enclins à comprendre que l'on vienne leur demander d'indemniser l'AI pour le travail qu'il a concrètement effectué, et d'indemniser également les acquéreurs-lésés pour le préjudice que leur revirement de décision leur aura fait subir! ;-)
Enfin, vous semblez dépeindre la situation comme si l'AI était, à l'instar des acquéreurs-lésés, une simple victime...
>>> En effet, il va de soit que dans pareil cas, et d'ordinaire, l'AI se révèle, à l'instar de ces "acquéreurs-orphelins de bien", être victime des changements d'humeurs de ces droles de vendeurs.
Néanmoins, dans le cas qui nous concerne, je relève que l'AI concerné ne semble être étrangement pas vraiment très rencunier à l'égard de ces vendeurs indélicats qui lui ont pourtant tout de même fait ratter une vente, et qui l'ont finalement fait travailler pour des clopinettes!...Ajouté au fait qu'il ne semble non plus pas très disposé à traiter ces acquéreurs avec le minimum de considération qui s'impose, puisqu'il ne semble ni disposé à s'excuser de la situation, ni même disposé à ne serait-ce que leur fournir un minimum d'explication pour tendre à justifier ce revirement de situation! Au contraire, il me semble qu'il a une attitude tout à fait désinvolte et désobligeante, pour ne pas dire même carrément méprisante à l'égard de ces acquéreurs-orphelins!!! è_é (je juge bien sur d'après les propos que je peux ici lire dans le message de Kitaimespetitsloulous!).
Face à l'ensemble de ces constatations, je pense, pour ma part, qu'il semble indéniable de penser que cet AI a sans doute pu trouver son intéret dans l'issue de cette affaire, et que cela le pousse à présent à espérer pourvoir gentiment envoyer bouler ces acquéreurs devenus pour lui indésirables.
En conséquence, et puisque cet AI semble vouloir faire cause commune avec les vendeurs, qu'il est tout à fait légitime de le traiter de la même manière.
Enfin, pour plus de clareté, je préciserais que j'ai moi même été agent immobilier durant plus d'une dizaine d'années, que je continue à ce jour à cotoyer bon nombre de gens de la profession, et que dans pareille situation absolument aucune de mes connaissances n'auraient adopté ce genre de comportement! (Etant entendu que je fréquente pour ma part des professionnels compétents, il va de soit que, dans pareil cas, ces professionnels auraient d'abord eu à coeur de fournir une explication à leurs clients, au lieu de tenter de s'en débarasser comme s'ils étaient de vulgaires patates chaudes, et qu'ils se seraient ensuite démenés pour tenter de trouver un arrangement amiable qui puisse satisfaire toutes les parties).
Nan, vraiment, et définitivement, au vue du récit de Kitaimespetitsloulous, je reste pour ma part intimement persuadé que dans le cas présent il y a forcément eu un accord tacite de passé entre les vendeurs et l'AI concerné!!! (A moins que les vendeurs ne soient tout simplement des connaissances ou de la famille de l'agent immobilier, ce qui pourrait aussi expliquer que ce dernier soit si enclin à les protéger).
Enfin, pour finir, imaginez deux decondes que la situation soit inversée....
Kitaimespetitsloulous formule une offre pour acquérir ce bien, l'offre est acceptée, le compromis signé, et, tout à coup, les acquéreurs manifestent l'intention de se rétracter!...Croyez-moi que et l'AI, et les vendeurs, n'auraient alors pas hésité à les assigner afin de les contraindre à payer les indemnités qu'ils auraient légitimement été en droit de réclamer dans pareille situation!!! ;-)
Sachant cela, dans la vie il n'y a pas deux poids deux mesures...la législation est la même pour tous, et les acquéreurs ont eux aussi des droits, c'est comme ça! é_è
Enfin, pour vraiment conclure cette fois (Mdr!^^), je pense, à en lire le réçit, qu'il y a fort probablement eu un soucis autour de cette histoire de servitude (c'est bizarre, mais à en lire le réçit de l'histoire, on dirait bien que c'est la remarque des acquéreurs concernant l'absence de mention de cette servitude dans le compromis, qui a déclenché leur décision de se rétracter!..???)... ;-) ...Ceci étant, et avec ma nature hautement suspiçieuse, à en voir l'attitude des concernés, je ne serais pas loin de penser qu'il y a fort à parier que les vendeurs aient en fait initialement eu l'intention d'entourlouper les acquéreurs en leur vendant leur bien sans la servitude, et qu'après avoir constaté que les acquéreurs avaient bien relevés son absence de mention dans le compromis, ils en ont déduit que la pillule ne pourrait pas passer avec ces gens!...ce qui pourrait justifier qu'ils continuent à ce jour à proposer leur bien à la vente afin de tenter de trouver de nouveaux acquéreurs plus pigeons! ;-)
Je pense que cette théorie est à creuser (peut être recontacter le notaire pour le questionner à ce sujet!?), car si l'attitude des vendeurs peut éventuellement s'envisager, l'attitude de l'agent immobilier n'est quand à elle vraiment pas très habituelle, et même assez incompréhensible.. ;-)
Surtout, ne vous laissez pas faire, et exigez d'avoir au minimum une explication qui puisse vous permettre de déméler toute cette histoire!!!....Et ensuite, après explications, et justification de cette rétractation, vous serez à même de décider si, au vue des explications avancées par les vendeurs, vous préferez décider de vous montrer éventuellement humains et compréhensifs (en sachant que certaines raisons pourraient éventuellement faire office de circonstances atténuantes, et ainsi vous pousser à vous montrer tolérants envers ces gens), ou si vous considérez que ces gens n'ont absolument aucune excuses valables, et dans ce cas vous inciter à les contraindre à respecter vos droits. ;-)
Bonne chance pour votre affaire,
Et bonne journée à tous!!! ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...