Refus de changer exceptionnellement date des vacances..
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laurenelly
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22 avril 2013 à 17:13
laurenelly - 23 avril 2013 à 10:03
laurenelly - 23 avril 2013 à 10:03
A voir également:
- Refus de changer exceptionnellement date des vacances..
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Jm date avis - Forum Justice
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
2 réponses
juliemacky
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22 avril 2013 à 18:12
22 avril 2013 à 18:12
Si le père décide d'appliquer les termes du jugement, légalement il est dans son droit, je sais c'est nul mais c'est comme ça.
Merci pour ta réponse mais ce qui me révolte c'est que lui ne la pas respecter je jugement car il n'a jamais pris notre enfant 1 mercredi sur 2 et ne l'a parfois pas pris du tout...
Ce n'est donc que dans un sens ???
Ce n'est donc que dans un sens ???
juliemacky
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22 avril 2013 à 20:23
22 avril 2013 à 20:23
Le DVH est un DROIT et non un DEVOIR malheureusement. Mais s'il ne prend pas votre fille un mercredi sur 2 ou le week-end, vous pouvez déposer des mains courantes auprès des gendarmes.
Merci juliemacky, j'ai rencontré une personne des services à l'accès aux droits de ma ville qui m'a très bien conseillée. Je dois lui adresser une lettre recommandée avec AR lui rappelant que je l'avais prévenu sur les dates de congés du mois d'août, (copie du contrat de location vacances mentionnant les dates de réservation) en lui rappelant au passage qu'il n'a jamais pris sa fille 1 mercredi sur 2, quelques dates auxquelles il n'a pas respecté le calendrier du juge.... ainsi s'il dépose une non présentation d'enfant et que je dois me rendre devant le juge cette lettre sera le témoin qu'il avait été informé..
Bonne journée et merci de ton implication !
Bonne journée et merci de ton implication !