Article 25.1 copropriété
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nuit44
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nuit44 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Lors de la dernière AG de la résidence où j'habite, la résolution pour poser des stores extérieurs a été votée sous l'article 25 (majorité absolue).
La résolutation n'a pas recueillie la majorité de l'article 25, mais le vote a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires.
Sur le PV de l'AG rédigé par le syndic, pas je jour même d'ailleurs, quel ne fut pas mon étonnement quand j'ai lu "qu'il avait été procédé immédiatement, conformément à l'article 25-1, à un second vote dans les conditions de majorité de l'article 24". De ce fait la résolution a reçue la majorité des voix et donc acceptée.
J'étais présente à l'AG, j'ai quitée la salle dans les dernières et je n'ai pas eu connaissance ni d'une proposition de nouveau vote ni d'un nouveau vote.
Pouvez-vous me dire si le syndic peut faire cela de son propre chef et le noter dans le PV?
Je suis stupéfaite, j'appelle cela passer une résolution en force..... Je vous remercie de me renseigner.
cordialement
Lors de la dernière AG de la résidence où j'habite, la résolution pour poser des stores extérieurs a été votée sous l'article 25 (majorité absolue).
La résolutation n'a pas recueillie la majorité de l'article 25, mais le vote a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires.
Sur le PV de l'AG rédigé par le syndic, pas je jour même d'ailleurs, quel ne fut pas mon étonnement quand j'ai lu "qu'il avait été procédé immédiatement, conformément à l'article 25-1, à un second vote dans les conditions de majorité de l'article 24". De ce fait la résolution a reçue la majorité des voix et donc acceptée.
J'étais présente à l'AG, j'ai quitée la salle dans les dernières et je n'ai pas eu connaissance ni d'une proposition de nouveau vote ni d'un nouveau vote.
Pouvez-vous me dire si le syndic peut faire cela de son propre chef et le noter dans le PV?
Je suis stupéfaite, j'appelle cela passer une résolution en force..... Je vous remercie de me renseigner.
cordialement
4 réponses
Bonsoir,
La majorité absolue de l'article 25 est souvent difficile à obtenir.
Un second vote à la majorité simple est possible.
"La loi autorise les copropriétaires à procéder à un second vote à la majorité simple de l'article 24, quand la majorité n'est pas atteinte. Selon que la délibération a recueilli ou non au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, ce second vote interviendra au cours de la même assemblée ou lors d'une assemblée ultérieure (art. 25-1 de la loi de 1965).
Cependant, si plus de la moitié des voix de la copropriété se prononce contre la décision, celle-ci est définitivement rejetée et un second vote à la majorité simple n'est pas possible."
Normalement, quand la séance de réunion des copropriétaires a pris fin, le Procès-verbal doit être signé par le secrétaire, "le président de séance" et les assesseurs.
Cordialement.
La majorité absolue de l'article 25 est souvent difficile à obtenir.
Un second vote à la majorité simple est possible.
"La loi autorise les copropriétaires à procéder à un second vote à la majorité simple de l'article 24, quand la majorité n'est pas atteinte. Selon que la délibération a recueilli ou non au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, ce second vote interviendra au cours de la même assemblée ou lors d'une assemblée ultérieure (art. 25-1 de la loi de 1965).
Cependant, si plus de la moitié des voix de la copropriété se prononce contre la décision, celle-ci est définitivement rejetée et un second vote à la majorité simple n'est pas possible."
Normalement, quand la séance de réunion des copropriétaires a pris fin, le Procès-verbal doit être signé par le secrétaire, "le président de séance" et les assesseurs.
Cordialement.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le syndic qui note sur son PV d'AG :
"l'assemblée constate que la résolution ne recueille pas la majorité de l'article 25, mais le vote a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires. Il est donc procédé immédiatement, conformément à l'article 25-1, à un second vote dans les conditions de majorité de l'article 24",
qui reprend les mêmes quantités des "pour" "contre" et "abstenu" que le 1er vote et qui note en conclusion
"en vertue de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25-1"
écrit un faux puisque ce 2ème vote n'a pas eu lieu pendant l'AG, les copropriétaires présents n'ont même pas été intérrogés sur ce point.
Si vous me dites que j'ai raison de penser cela, alors que dois-je faire pour contester en toute légalité?
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le syndic qui note sur son PV d'AG :
"l'assemblée constate que la résolution ne recueille pas la majorité de l'article 25, mais le vote a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires. Il est donc procédé immédiatement, conformément à l'article 25-1, à un second vote dans les conditions de majorité de l'article 24",
qui reprend les mêmes quantités des "pour" "contre" et "abstenu" que le 1er vote et qui note en conclusion
"en vertue de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article 25-1"
écrit un faux puisque ce 2ème vote n'a pas eu lieu pendant l'AG, les copropriétaires présents n'ont même pas été intérrogés sur ce point.
Si vous me dites que j'ai raison de penser cela, alors que dois-je faire pour contester en toute légalité?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...