Construction, rénovation et location. Handicapé?

Résolu
PaulDSB Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 21 avril 2013 à 22:44
demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 28 avril 2013 à 11:48
Bonjour, voilà mon ami et moi allons faire l'acquisition d'un terrain qui contient déjà un grand garage en très bon état. Non viabilisé.

Nous voulons effectuer 2 logements, notre résidence principale (notre premier achat) puis une autre partie en location, un duplex, environ 40m² en bas puis 30m² à l'étage.

La question qu'on se pose c'est la suivante. Le logement est assez petit, mais ce qui nous embête c'est cette norme handicapé pour la rénovation du bâtiment.

- Est-on obligé de mettre la partie destinée a la location aux normes handicapé?
- Si oui, quelles sont les obligations d'aménagement (au RdC) a effectuer?
- Est-il possible de passer outre?
- Que se passe-t-il si nous ne faisons pas la norme handicapé et que nous louons le logement?

Notre projet est en suspend, personne ne peut nous répondre, et nous ne voulons pas être embêté par la suite.

Cordialement

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
24 avril 2013 à 23:34
Bonjour

Est-on obligé de mettre la partie destinée a la location aux normes handicapé?
Oui

Si oui, quelles sont les obligations d'aménagement (au RdC) a effectuer?
Tu devrais trouver des éléments de réponse sur ce site et aussi sur ce lien

Est-il possible de passer outre?
Je ne vois pas trop comment...

Que se passe-t-il si nous ne faisons pas la norme handicapé et que nous louons le logement?
Voir ce lien
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demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 60
28 avril 2013 à 11:48
Si vous louez à un handicapé, vous aurez un problème...
Dans le cas contraire, pas de problème : vous n'êtes pas un bailleur public !
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