Construction, rénovation et location. Handicapé?
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PaulDSB
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demacon Messages postés 242 Statut Membre -
demacon Messages postés 242 Statut Membre -
Bonjour, voilà mon ami et moi allons faire l'acquisition d'un terrain qui contient déjà un grand garage en très bon état. Non viabilisé.
Nous voulons effectuer 2 logements, notre résidence principale (notre premier achat) puis une autre partie en location, un duplex, environ 40m² en bas puis 30m² à l'étage.
La question qu'on se pose c'est la suivante. Le logement est assez petit, mais ce qui nous embête c'est cette norme handicapé pour la rénovation du bâtiment.
- Est-on obligé de mettre la partie destinée a la location aux normes handicapé?
- Si oui, quelles sont les obligations d'aménagement (au RdC) a effectuer?
- Est-il possible de passer outre?
- Que se passe-t-il si nous ne faisons pas la norme handicapé et que nous louons le logement?
Notre projet est en suspend, personne ne peut nous répondre, et nous ne voulons pas être embêté par la suite.
Cordialement
Nous voulons effectuer 2 logements, notre résidence principale (notre premier achat) puis une autre partie en location, un duplex, environ 40m² en bas puis 30m² à l'étage.
La question qu'on se pose c'est la suivante. Le logement est assez petit, mais ce qui nous embête c'est cette norme handicapé pour la rénovation du bâtiment.
- Est-on obligé de mettre la partie destinée a la location aux normes handicapé?
- Si oui, quelles sont les obligations d'aménagement (au RdC) a effectuer?
- Est-il possible de passer outre?
- Que se passe-t-il si nous ne faisons pas la norme handicapé et que nous louons le logement?
Notre projet est en suspend, personne ne peut nous répondre, et nous ne voulons pas être embêté par la suite.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Est-on obligé de mettre la partie destinée a la location aux normes handicapé?
Oui
Si oui, quelles sont les obligations d'aménagement (au RdC) a effectuer?
Tu devrais trouver des éléments de réponse sur ce site et aussi sur ce lien
Est-il possible de passer outre?
Je ne vois pas trop comment...
Que se passe-t-il si nous ne faisons pas la norme handicapé et que nous louons le logement?
Voir ce lien
Est-on obligé de mettre la partie destinée a la location aux normes handicapé?
Oui
Si oui, quelles sont les obligations d'aménagement (au RdC) a effectuer?
Tu devrais trouver des éléments de réponse sur ce site et aussi sur ce lien
Est-il possible de passer outre?
Je ne vois pas trop comment...
Que se passe-t-il si nous ne faisons pas la norme handicapé et que nous louons le logement?
Voir ce lien
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