Construction, rénovation et location. Handicapé?
Résolu
PaulDSB
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 21 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2014
-
21 avril 2013 à 22:44
demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 28 avril 2013 à 11:48
demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 28 avril 2013 à 11:48
A voir également:
- Construction, rénovation et location. Handicapé?
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 248
24 avril 2013 à 23:34
24 avril 2013 à 23:34
Bonjour
Est-on obligé de mettre la partie destinée a la location aux normes handicapé?
Oui
Si oui, quelles sont les obligations d'aménagement (au RdC) a effectuer?
Tu devrais trouver des éléments de réponse sur ce site et aussi sur ce lien
Est-il possible de passer outre?
Je ne vois pas trop comment...
Que se passe-t-il si nous ne faisons pas la norme handicapé et que nous louons le logement?
Voir ce lien
Est-on obligé de mettre la partie destinée a la location aux normes handicapé?
Oui
Si oui, quelles sont les obligations d'aménagement (au RdC) a effectuer?
Tu devrais trouver des éléments de réponse sur ce site et aussi sur ce lien
Est-il possible de passer outre?
Je ne vois pas trop comment...
Que se passe-t-il si nous ne faisons pas la norme handicapé et que nous louons le logement?
Voir ce lien
demacon
Messages postés
232
Date d'inscription
mercredi 24 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2013
60
28 avril 2013 à 11:48
28 avril 2013 à 11:48
Si vous louez à un handicapé, vous aurez un problème...
Dans le cas contraire, pas de problème : vous n'êtes pas un bailleur public !
Dans le cas contraire, pas de problème : vous n'êtes pas un bailleur public !