SCI

Question

Bonjour,  

Gérant d'une SCI familiale puis-je occuper un logement de cette SCI (avec l'accord des autres associés ) à titre gracieux?  
Si oui , qui doit payer la TH ?la SCI ou l'occupant?  
    En outre puis-je ponctuellement louer en saisonnier ce logement en acquittant des BIC ?  

                     Merci de votre réponse                   

                                            Cordialement

demacon · Answer

Si la SCI est d'accord pour vous attribuer le logement à titre gracieux, pas de problème, mais sous réserve toutefois d'une délibération en ce sens de l'AGE de la SCI. Attention cependant au contenu des statuts en ce qui concerne les règles fiscales.
Pour la TH, que le logement soit gratis ou pas c'est l'occupant qui paie. Si vous faites payer cela par la SCI vous êtes dans l'abus de biens sociaux et pasible de la correctionnelle !
Prudence.....

demacon · Answer

Mais voyons !
Vous occuperiez un logement gratis et vous voudriez le louer pour votre compte !!!
Pour que vous n'ayez pas d'ennui de ce côté il faut que la SCI vous y autorise et renonce à la perception d'un quelconque loyer. Il faut en outre qu'elle vous déclare seul responsable des profits vis à vis du fisc.

demacon · Answer

Si vous faites vos déclarations au fisc, pas de problème....

nivialer · Answer

Bonjour

Je souhaite savoir dans quelles conditions une SCI peut faire de la location en meublé

         Merci de votre réponse          Cordialement

demacon · Answer

Dans les mêmes conditions qu'une location "vide" sauf que le bail ne peut pas être supérieur à un an (renouvelable par tacite reconduction).

nivialer · Answer

Encore merci pour vos réponses tres rapides !!

 Mais, est-ce qu'une SCI qui ferait de la location meublée (puisque vous m'assurait que cela est possible dans les memes conditions qu'en "vide" ) doit-elle payer l'IS ?


               Merci pour votre réponse          Cordialement

demacon · Answer

Bien sûr : c'est revenu pour elle et donc passible de l'impôt.

SCI

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters