SCI

Si la SCI est d'accord pour vous attribuer le logement à titre gracieux, pas de problème, mais sous réserve toutefois d'une délibération en ce sens de l'AGE de la SCI. Attention cependant au contenu des statuts en ce qui concerne les règles fiscales.
Pour la TH, que le logement soit gratis ou pas c'est l'occupant qui paie. Si vous faites payer cela par la SCI vous êtes dans l'abus de biens sociaux et pasible de la correctionnelle !
Prudence.....

Mais voyons !
Vous occuperiez un logement gratis et vous voudriez le louer pour votre compte !!!
Pour que vous n'ayez pas d'ennui de ce côté il faut que la SCI vous y autorise et renonce à la perception d'un quelconque loyer. Il faut en outre qu'elle vous déclare seul responsable des profits vis à vis du fisc.

Si vous faites vos déclarations au fisc, pas de problème....

Bonjour

Je souhaite savoir dans quelles conditions une SCI peut faire de la location en meublé

Merci de votre réponse Cordialement

Dans les mêmes conditions qu'une location "vide" sauf que le bail ne peut pas être supérieur à un an (renouvelable par tacite reconduction).

Encore merci pour vos réponses tres rapides !!

Mais, est-ce qu'une SCI qui ferait de la location meublée (puisque vous m'assurait que cela est possible dans les memes conditions qu'en "vide" ) doit-elle payer l'IS ?

Merci pour votre réponse Cordialement

Bien sûr : c'est revenu pour elle et donc passible de l'impôt.