SCI
nivialer
Messages postés
2
Statut
Membre
-
demacon Messages postés 242 Statut Membre -
demacon Messages postés 242 Statut Membre -
Bonjour,
Gérant d'une SCI familiale puis-je occuper un logement de cette SCI (avec l'accord des autres associés ) à titre gracieux?
Si oui , qui doit payer la TH ?la SCI ou l'occupant?
En outre puis-je ponctuellement louer en saisonnier ce logement en acquittant des BIC ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Gérant d'une SCI familiale puis-je occuper un logement de cette SCI (avec l'accord des autres associés ) à titre gracieux?
Si oui , qui doit payer la TH ?la SCI ou l'occupant?
En outre puis-je ponctuellement louer en saisonnier ce logement en acquittant des BIC ?
Merci de votre réponse
Cordialement
7 réponses
Si la SCI est d'accord pour vous attribuer le logement à titre gracieux, pas de problème, mais sous réserve toutefois d'une délibération en ce sens de l'AGE de la SCI. Attention cependant au contenu des statuts en ce qui concerne les règles fiscales.
Pour la TH, que le logement soit gratis ou pas c'est l'occupant qui paie. Si vous faites payer cela par la SCI vous êtes dans l'abus de biens sociaux et pasible de la correctionnelle !
Prudence.....
Pour la TH, que le logement soit gratis ou pas c'est l'occupant qui paie. Si vous faites payer cela par la SCI vous êtes dans l'abus de biens sociaux et pasible de la correctionnelle !
Prudence.....
Mais voyons !
Vous occuperiez un logement gratis et vous voudriez le louer pour votre compte !!!
Pour que vous n'ayez pas d'ennui de ce côté il faut que la SCI vous y autorise et renonce à la perception d'un quelconque loyer. Il faut en outre qu'elle vous déclare seul responsable des profits vis à vis du fisc.
Vous occuperiez un logement gratis et vous voudriez le louer pour votre compte !!!
Pour que vous n'ayez pas d'ennui de ce côté il faut que la SCI vous y autorise et renonce à la perception d'un quelconque loyer. Il faut en outre qu'elle vous déclare seul responsable des profits vis à vis du fisc.
Bonjour
Je souhaite savoir dans quelles conditions une SCI peut faire de la location en meublé
Merci de votre réponse Cordialement
Je souhaite savoir dans quelles conditions une SCI peut faire de la location en meublé
Merci de votre réponse Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Dans les mêmes conditions qu'une location "vide" sauf que le bail ne peut pas être supérieur à un an (renouvelable par tacite reconduction).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Si j'occupe le logement de la SCI puis-je le louer ponctuellement en saisonnier en acquittant des BIC ?
Merci pour votre réponse Cordialement