Mes droits de bien avant mariage

Résolu
27fan Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - Modifié par 27fan le 21/04/2013 à 11:21
27fan Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - 21 avril 2013 à 14:44
bonjour


je sius marier avec un marocain sa fait 4ans le 24mars .il a eut sa carte de 10ans en septembre


2012.et je voudrais savoir mes droits car n'ayant pas fait de contrat de mariage et ayant du

bien de mon premier mari décéder d'un cancer .si il a le droits a ses sous la que j'avais avant le

mariage étant donner c"est un bien propre de son capital décé qui ma laisser voila .normalement ya que le compte joint qui doit étre diviser par 2 en

attendant votre réponse je vous remercie d'avance .

4 réponses

27fan Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 1
21 avril 2013 à 11:13
je trouve sa un juste car étant donner c'est un bien propre de mon défunt mari est avant le mariage et j'ai lu que les bien propre avant mariage que ce soit reverssion retraite ou capital décés il n'avait pas le droit que sur le compte joint donc ce qiu est écrit sur la loi est mensongére.merci sympa les lois.
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DURAND33 Messages postés 117 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 8
21 avril 2013 à 11:07
Bonjour,
vous etes mariés sous le regime de la communauté
tous vos biens rentrent dans la communauté c'est à dire 1/2 pour l'un et 1/2 pour l'autre
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
Modifié par domdo76 le 21/04/2013 à 12:17
Bonjour

Ah! bon! la notion de "biens propres" ne vous dit rien ;-) ?!

seul le régime de la communauté universelle mets tous les biens en commun; ceux propres et ceux de communauté et encore avec des reserves sur les biens à caractère personnel et droits acquis à la personne

cdlt
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27fan Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 1
21 avril 2013 à 11:17
merci pour votre aide je sais c'est les lois mais je trouve cela injuste voila
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
21 avril 2013 à 11:33
Bonjour

Mariage français, marocain ?

Partons sur le principe du mariage français donc soumis aux Lois Françaises :

Sans contrat de mariage , Vous etes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets, chaque "bien propre" restera votre propriété, vous n'avez absolument aucunes obligations de donner vos biens personnels à votre époux et lui de meme.
Vous pouvez laisser Votre argent sur un livret d'épargne ou autres, ne donnez pas de procuration à votre époux et il ne pourra pas y toucher.

Après, peut-etre y a t-il des "exceptions" avec le mariage marocain, je ne le sais pas, voyez sur cet autre forum si vous trouvez des informations :
https://cerevebleu.fr/?utm_source=mariage-franco-marocain&utm_medium=expired-domain&utm_campaign=youdot2019

cordialement
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27fan Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 1
21 avril 2013 à 14:44
merci beaucoup pour votre réponse je m'étais déja renseigner à 2 avocats et ils mon dit pareille q ue vous voilaet que au maroc si la personne a pas de sous au mariage peux pas prendre largent à son épouse qui est d'avant mariage merci beaucoup.
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