Comment faire "reconnaitre" des chèques
ALIKaL
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 21 avril 2013 à 19:16
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2 réponses
Nico.Beziers
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Modifié par Nico.Beziers le 21/04/2013 à 15:05
Modifié par Nico.Beziers le 21/04/2013 à 15:05
Moi, dans un premier temps, je ferais beaucoup plus simple...
Je mettrais le premier chèque en banque, et s'il est refusé, cela fichera votre "créancier" à la banque de France, lui enlèvera ses moyens de paiements, chèque, carte bancaires pendant 5 ans...
Et peut-être cela le fera décoincer et avancer plus rapidement les choses...
Après reste à savoir s'il comptait bien vous rembourser un jour ou pas...
Je mettrais le premier chèque en banque, et s'il est refusé, cela fichera votre "créancier" à la banque de France, lui enlèvera ses moyens de paiements, chèque, carte bancaires pendant 5 ans...
Et peut-être cela le fera décoincer et avancer plus rapidement les choses...
Après reste à savoir s'il comptait bien vous rembourser un jour ou pas...
mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 21/04/2013 à 14:21
Modifié par mpmp93 le 21/04/2013 à 14:21
Bonjour,
Chèque sans provision = fausse monnaie....
L'arrangement (qui vous rassure...) de faire établir des chèques pour une somme inexistante est un mauvais calcul. En principe, on a unan pour encaisser un chèque. Dans la pratique, un chèque s'encaisse immédiatement! Point barre!
Ensuite, je ne vois pas en quoi la "validation" de ces chèques prouve la solvabilité future de votre débiteur!
Pour répondre à votre question: mettre les chèques dans une enveloppe scellée avec une bande papier bien collée. Aller à la POste et demander au guichetier d'y apposer le tampon à date sur la bande de scellement. Le "cachet de la Poste fait foi".
Ensuite, si votre débiteur affirme s'être fait voler les chèques, vous pourrez produire l'enveloppe contenant les chèques (ne pas ouvrir) mais faire ouvrir par une autorité assermentée qui aura vérifié la date et l'intégrtité du cachet postal.
Cordialement
énoncé de la loi de Hofstader: "Tout projet prends toujours plus de temps que prévu, même en tenant compte de la loi de Hofstadter"
Chèque sans provision = fausse monnaie....
L'arrangement (qui vous rassure...) de faire établir des chèques pour une somme inexistante est un mauvais calcul. En principe, on a unan pour encaisser un chèque. Dans la pratique, un chèque s'encaisse immédiatement! Point barre!
Ensuite, je ne vois pas en quoi la "validation" de ces chèques prouve la solvabilité future de votre débiteur!
Pour répondre à votre question: mettre les chèques dans une enveloppe scellée avec une bande papier bien collée. Aller à la POste et demander au guichetier d'y apposer le tampon à date sur la bande de scellement. Le "cachet de la Poste fait foi".
Ensuite, si votre débiteur affirme s'être fait voler les chèques, vous pourrez produire l'enveloppe contenant les chèques (ne pas ouvrir) mais faire ouvrir par une autorité assermentée qui aura vérifié la date et l'intégrtité du cachet postal.
Cordialement
énoncé de la loi de Hofstader: "Tout projet prends toujours plus de temps que prévu, même en tenant compte de la loi de Hofstadter"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2013 à 19:16