Interdit bancaire suite à un cheque posdaté
rafaloutoine
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 23 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2013
-
19 avril 2013 à 13:06
Gérard - 19 avril 2013 à 21:59
Gérard - 19 avril 2013 à 21:59
A voir également:
- Interdit bancaire suite à un cheque posdaté
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Cheque differe leclerc - Forum cheques
- Chèque différé - Forum cheques
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Pourquoi 21 jours pour encaisser un chèque ? ✓ - Forum cheques
3 réponses
Vous ne saviez pas que ces chèques avaient été émis par vos soins et non présentés ?
Ce ne sont pourtant pas de petits chèques !...
La solution :
- vous reconnaissez que vous avez été très léger dans cette affaire et vous ne cherchez pas d'autres responsabilités,
- vous demandez à la CE de demander aux banques présentatrices les copies des chèques,
- si la date d'émission de ceux ci est antérieure de plus d'un an et huit jours à la date de présentation à la banque vous demandez que la CE annule ses déclarations à la BDF.
Mais vous pouvez également payer des chèques aux bénéficiaires lésés ce qui est une façon élégante de faire lever l'interdiction !
"The fault, dear Brutus, is not in our stars
But in ourselves, "
(William Shakespeare)
Au fait pourquoi dites-vous "posdatés" ?
Et pourquoi "un " chèque alors que vous en évoquez deux ?
Et n'oubliez pas que la banque tirée ne connait pas la date d'émission d'un chèque si le tireur n'intervient pas .
Ce ne sont pourtant pas de petits chèques !...
La solution :
- vous reconnaissez que vous avez été très léger dans cette affaire et vous ne cherchez pas d'autres responsabilités,
- vous demandez à la CE de demander aux banques présentatrices les copies des chèques,
- si la date d'émission de ceux ci est antérieure de plus d'un an et huit jours à la date de présentation à la banque vous demandez que la CE annule ses déclarations à la BDF.
Mais vous pouvez également payer des chèques aux bénéficiaires lésés ce qui est une façon élégante de faire lever l'interdiction !
"The fault, dear Brutus, is not in our stars
But in ourselves, "
(William Shakespeare)
Au fait pourquoi dites-vous "posdatés" ?
Et pourquoi "un " chèque alors que vous en évoquez deux ?
Et n'oubliez pas que la banque tirée ne connait pas la date d'émission d'un chèque si le tireur n'intervient pas .
Bonsoir ,
En premier lieu je tenais à vous remercier pour votre réponse .
Ensuite j' ai écrit un cheque comme j 'aurai pu écrire 2 , pour moi ce n 'est qu'un détail.Mais il s'agit bien de 2 cheques émis en septembre 2009 et ils ont été présenté a la CE en nov. 2012.
il y a comme un truc qui cloche au niveau des dates en sachant que je n 'ai plus de moyen de paiement à la CE depuis le 28 avril 2010.
Mes conclusions peut être hâtive sont que soit les cheques ont été postdaté ou plutôt falsifiés ou bien comme vous disiez que ma banque ne connait pas la date d'émission des 2 cheques .
J' ai appelé la CE cette après midi,qui va demander une copie des cheques à la banque présentatrice .
Réponse dans 1 semaine
En premier lieu je tenais à vous remercier pour votre réponse .
Ensuite j' ai écrit un cheque comme j 'aurai pu écrire 2 , pour moi ce n 'est qu'un détail.Mais il s'agit bien de 2 cheques émis en septembre 2009 et ils ont été présenté a la CE en nov. 2012.
il y a comme un truc qui cloche au niveau des dates en sachant que je n 'ai plus de moyen de paiement à la CE depuis le 28 avril 2010.
Mes conclusions peut être hâtive sont que soit les cheques ont été postdaté ou plutôt falsifiés ou bien comme vous disiez que ma banque ne connait pas la date d'émission des 2 cheques .
J' ai appelé la CE cette après midi,qui va demander une copie des cheques à la banque présentatrice .
Réponse dans 1 semaine
Votre banque ne peut connaitre les dates d'émission: Ne lui arrivent que des enregistrements (les "images chèques") et non les chèques eux mêmes qui restent physiquement archivés dans la banque du bénéficiaire et ces enregistrements qui correspondent à la ligne basse du chèque (n° de chèque, n° de compte, Code interbancaire + montant) ne comportent pas la date d'émission.
Donc sauf réaction du tireur, les chèques "prescrits" ne sont pas détectés.
Seuls les chèques de montant élevé (ou munis d'un chiffre spécial dans leur zone interbancaire) arrivent vers la banque tirée parallèlement à leur image ( les "chèques circulants" soit 3 % des chèques) et sont donc susceptibles de contrôle.
Quant à dire que votre banque "savait" que vous lui aviez rendu tous vos chèques ....
Certes la banque remettante ne doit pas prendre ces chèques à l'encaissement mais...et en plus ce n'est pas la votre !..
Donc sauf réaction du tireur, les chèques "prescrits" ne sont pas détectés.
Seuls les chèques de montant élevé (ou munis d'un chiffre spécial dans leur zone interbancaire) arrivent vers la banque tirée parallèlement à leur image ( les "chèques circulants" soit 3 % des chèques) et sont donc susceptibles de contrôle.
Quant à dire que votre banque "savait" que vous lui aviez rendu tous vos chèques ....
Certes la banque remettante ne doit pas prendre ces chèques à l'encaissement mais...et en plus ce n'est pas la votre !..
La législation juridique et financière évolue en permanence...