Interdit bancaire suite à un cheque posdaté

rafaloutoine Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2013 - 19 avril 2013 à 13:06
 Gérard - 19 avril 2013 à 21:59
bonjour ,
J' apprends en novembre 2012 que je suis interdit bancaire en faisant une demande de renouvellement de chequier qui m 'est refusé par ma banque actuelle (credit agricole ),je demande donc à avoir des explications sur cette interdiction , et on me reponds que l 'interdiction bancaire vient d'une autre banque .Là je tombe des nus parceque je n 'ai pas d'autres banques, juste un compte cloturé à la caisse d'epargne en avril 2010 .et me rajoute que je pourrai en savoir plus en me rendant à la banque de france .ce que je fait immediatement .et là encore je reste bouche ouverte car on m 'apprends que je suis bien interdit bancaire par la caisse d'epargne pour 2 cheques qui se sont présentés en novembre 2012 , 1 de 980 et un autre de 490 Euros .
je rappel la caisse d'epargne qui me donne les numeros de cheque impayé et me rappel que mon compte n 'est pas clos car j 'ai toujours un credit chez eux mais plus aucun mouvement sur ce compte puisque tous les moyens de paiement ont été rendu le 28 avril 2010.
ma question est pourquoi une interdiction bancaire pour 2 cheques présentés en nov 2012 alors que je n 'ai plus de moyens de paiement depuis avril 2010.comment et pourquoi ma banque aurait elle accepté ces cheques presque 3 ans apres l 'emission de ces cheques .
merci j 'attends vos reponses car maintenant ma banque actuelle ne veut plus me donner de carte visa a cause de cette affaire .
que dois je faire pour lever l 'interdiction ??

3 réponses

Vous ne saviez pas que ces chèques avaient été émis par vos soins et non présentés ?
Ce ne sont pourtant pas de petits chèques !...

La solution :

- vous reconnaissez que vous avez été très léger dans cette affaire et vous ne cherchez pas d'autres responsabilités,
- vous demandez à la CE de demander aux banques présentatrices les copies des chèques,
- si la date d'émission de ceux ci est antérieure de plus d'un an et huit jours à la date de présentation à la banque vous demandez que la CE annule ses déclarations à la BDF.

Mais vous pouvez également payer des chèques aux bénéficiaires lésés ce qui est une façon élégante de faire lever l'interdiction !

"The fault, dear Brutus, is not in our stars
But in ourselves, "

(William Shakespeare)

Au fait pourquoi dites-vous "posdatés" ?
Et pourquoi "un " chèque alors que vous en évoquez deux ?

Et n'oubliez pas que la banque tirée ne connait pas la date d'émission d'un chèque si le tireur n'intervient pas .
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rafaloutoine
19 avril 2013 à 21:36
Bonsoir ,
En premier lieu je tenais à vous remercier pour votre réponse .
Ensuite j' ai écrit un cheque comme j 'aurai pu écrire 2 , pour moi ce n 'est qu'un détail.Mais il s'agit bien de 2 cheques émis en septembre 2009 et ils ont été présenté a la CE en nov. 2012.
il y a comme un truc qui cloche au niveau des dates en sachant que je n 'ai plus de moyen de paiement à la CE depuis le 28 avril 2010.
Mes conclusions peut être hâtive sont que soit les cheques ont été postdaté ou plutôt falsifiés ou bien comme vous disiez que ma banque ne connait pas la date d'émission des 2 cheques .
J' ai appelé la CE cette après midi,qui va demander une copie des cheques à la banque présentatrice .
Réponse dans 1 semaine
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Votre banque ne peut connaitre les dates d'émission: Ne lui arrivent que des enregistrements (les "images chèques") et non les chèques eux mêmes qui restent physiquement archivés dans la banque du bénéficiaire et ces enregistrements qui correspondent à la ligne basse du chèque (n° de chèque, n° de compte, Code interbancaire + montant) ne comportent pas la date d'émission.
Donc sauf réaction du tireur, les chèques "prescrits" ne sont pas détectés.
Seuls les chèques de montant élevé (ou munis d'un chiffre spécial dans leur zone interbancaire) arrivent vers la banque tirée parallèlement à leur image ( les "chèques circulants" soit 3 % des chèques) et sont donc susceptibles de contrôle.

Quant à dire que votre banque "savait" que vous lui aviez rendu tous vos chèques ....

Certes la banque remettante ne doit pas prendre ces chèques à l'encaissement mais...et en plus ce n'est pas la votre !..
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