Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes sur plus value

frissoune Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013 - 20 avril 2013 à 14:42
frissoune Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013 - 20 avril 2013 à 15:06
bonjour,

je voudrais savoir si la vente de terrains, en minorité constructible, appartenant en indivision successorale aux enfants du père décédé (en 1999) est exonérée de la taxe sur plus-values.

Merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
frissoune Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013
20 avril 2013 à 15:00
pouvez préciser de quels biens il s'agit ,
0
Réponse 2 / 2
frissoune Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013
20 avril 2013 à 15:06
comme il s'agit de ma première intervention, je voulais voir comment cela fonctionne.
et c'est ok.

Je remercie donc par avance les personnes qui pourront me renseigner.
frissoune
0

Discussions similaires

Calcul de plus-value terrain agricole
machto -
machto -

7 réponses
plus value/travaux fait par soi-même
tatooetugo -
gus -

5 réponses
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
plus value, facture à soi-même
alex -
alex -

4 réponses
plue value sur revente d'une terre agricole
maoulinote -
flocroisic -

6 réponses