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Taxes sur plus value

frissoune Messages postés 3 Statut Membre -  
frissoune Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour,

je voudrais savoir si la vente de terrains, en minorité constructible, appartenant en indivision successorale aux enfants du père décédé (en 1999) est exonérée de la taxe sur plus-values.

Merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
frissoune Messages postés 3 Statut Membre
 
pouvez préciser de quels biens il s'agit ,
0
Réponse 2 / 2
frissoune Messages postés 3 Statut Membre
 
comme il s'agit de ma première intervention, je voulais voir comment cela fonctionne.
et c'est ok.

Je remercie donc par avance les personnes qui pourront me renseigner.
frissoune
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