Taxes sur plus value

frissoune -  
bonjour,

je voudrais savoir si la vente de terrains, en minorité constructible, appartenant en indivision successorale aux enfants du père décédé (en 1999) est exonérée de la taxe sur plus-values.

Merci de vos réponses.

2 réponses

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  • Date décroissante
  2. frissoune Auteur
    comme il s'agit de ma première intervention, je voulais voir comment cela fonctionne.
    et c'est ok.

    Je remercie donc par avance les personnes qui pourront me renseigner.
    frissoune

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