Taxes sur plus value

frissoune Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
frissoune Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,

je voudrais savoir si la vente de terrains, en minorité constructible, appartenant en indivision successorale aux enfants du père décédé (en 1999) est exonérée de la taxe sur plus-values.

Merci de vos réponses.

2 réponses

  1.
    frissoune Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    pouvez préciser de quels biens il s'agit ,
    0
  2. frissoune Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    comme il s'agit de ma première intervention, je voulais voir comment cela fonctionne.
    et c'est ok.

    Je remercie donc par avance les personnes qui pourront me renseigner.
    frissoune
    0

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