Exonération sur les plus values sur résidence secondaire
Louise_Roy
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 avril 2013 à 07:45
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condorcet
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23 avril 2013 à 07:45
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Le seul critère de résidence principale est il celui du lieu de déclaration de l'impôt sur les revenus?
Réponse affirmative conformément au libellé de votre déclaration de revenu instituant votre "domicile fiscal" en ce lieu, prise de position que vous ne pouvez réfuter ultérieurement.
Selon sa doctrine, en cas de litige, l'administration retient le logement sur lequel la taxe d'habitation appliquée est celle correspondant à la résidence principale avec ses propres mesures d'abattement spécifique à ce type de résidence.
Réponse affirmative conformément au libellé de votre déclaration de revenu instituant votre "domicile fiscal" en ce lieu, prise de position que vous ne pouvez réfuter ultérieurement.
Selon sa doctrine, en cas de litige, l'administration retient le logement sur lequel la taxe d'habitation appliquée est celle correspondant à la résidence principale avec ses propres mesures d'abattement spécifique à ce type de résidence.