Conseiller syndical pas plus de 3 années consécutives ?
mathurinméheut
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 20 avril 2013 à 00:09
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 20 avril 2013 à 00:09
Notre règlement de copropriété indique que les membres du conseil syndical sont élus pour un an. Ils sont rééligibles mais ne peuvent rester en fonction plus de 3 années consécutives. Cette limitation à 3 ans consécutifs nous pose problème car les candidats ne sont pas légion et nous ne voulons pas engager de frais pour modifier le règlement de copropriété. Cette mention est-elle légale et peut-on s'en affranchir. Merci de vos réponses
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Paris...
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Modifié par Paris... le 20/04/2013 à 00:10
Modifié par Paris... le 20/04/2013 à 00:10
Bonsoir,
Le mandat des conseillers syndicaux peut atteindre 3 ans, renouvelable.
"Les conseillers sont, en principe, élus pour 3 ans. Le Règlement de copropriété ou, à défaut, l'assemblée générale qui désigne les membres du conseil, peut prévoir une durée plus courte. Leurs fonctions cessent automatiquement à l'expiration de la durée prévue, mais les membres sortants peuvent être réélus."
Il faut que la question soit portée et inscrite à l'Ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, en résolution et très distinctement pour chacun des conseillers sortants (leur Nom) et lors de la nouvelle question en Résolution qui concerne la désignation et l'élection des conseillers, chacun pourra proposer de nouveau sa candidature lors du vote, pour se faire élire pour un nouveau mandat de 1 an...
Cordialement.
Le mandat des conseillers syndicaux peut atteindre 3 ans, renouvelable.
"Les conseillers sont, en principe, élus pour 3 ans. Le Règlement de copropriété ou, à défaut, l'assemblée générale qui désigne les membres du conseil, peut prévoir une durée plus courte. Leurs fonctions cessent automatiquement à l'expiration de la durée prévue, mais les membres sortants peuvent être réélus."
Il faut que la question soit portée et inscrite à l'Ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, en résolution et très distinctement pour chacun des conseillers sortants (leur Nom) et lors de la nouvelle question en Résolution qui concerne la désignation et l'élection des conseillers, chacun pourra proposer de nouveau sa candidature lors du vote, pour se faire élire pour un nouveau mandat de 1 an...
Cordialement.
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