Succession au profit de mes frère et neveu avec SCI et donation

g.tardif Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2013 - 19 avril 2013 à 18:14
 Cfc - 19 avril 2013 à 18:27
Bonjour

J'ai le projet d'acheter une maison d'une valeur de 150.000 euros, pour en faire ma résidence principale.

Âgé de 47 ans, je suis célibataire sans enfant (et je ne projette ni de me marier, ni d'avoir d'enfant).

A mon décès, je souhaite que mes biens reviennent à mon frère et mon neveu (qui est âgé actuellement de 4 ans). Mais j'ai cru comprendre que ces derniers devraient payer de très forts droits sur cette succession (45% pour mon frère et 55% pour mon neveu).

Je suis donc à la recherche d'une solution permettant de réduire au maximum le montant des droits de succession qu'ils auront à payer le moment venu.

J'envisage un montage associant la création d'une SCI familiale avec mon frère et mon neveu, le démembrement de la propriété de ma maison (je conserve l'usufruit et j'apporte la nue-propriété à la SCI), puis des donations progressives de mes parts de la SCI à mon frère et mon neveu, en profitant des abattements dont ils peuvent bénéficier sur les droits de mutation correspondant à ces donations.

Je souhaiterais avoir des avis et conseils sur la faisabilité et sur l'opportunité de ce projet. Merci de l'aide que vous voudrez bien m'apporter. ;-)

J'ai cru comprendre que vu mon âge (moins de 50 ans) la valeur de la nue-propriété que j'apporterai à la SCI se monte à 40% de la valeur de ma maison, soit 60.000 euros. Est-ce correcte?

Selon mes informations, je pourrai faire, dès la création de la SCI, une première donation de parts de la SCI correspondant à 15.932 euros pour mon frère et 7.967 euros pour mon neveu en franchise complète de droits de mutation (soit 21% des parts de la SCI pour l'un et 11% pour l'autre). Puis je pourrais faire une seconde "vague" de donations identiques au bout de 15 ans (ce qui monterait leurs parts à 42% et 22%), si - bien entendu - le montant des abattements est resté identique dans 15 ans, ce qui n'est pas garanti...

Si je décède au bout de 15 ans, ils n'auraient donc à payer de droits de succession que sur les 68% des parts de la nue-propriété me restant. Et sur les 36% des parts me restant au bout de 30 ans.

Mon compte est-il bon? Ce montage est-il faisable? Présente-t-il des risques ou des inconvénients? Existe-t-il une meilleure solution dans mon cas? Merci de vos conseils.
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1 réponse

Avant tout aspect fiscal, une mise en garde s'impose. Vous êtes jeune et il s'agit de votre future résidence principale. Tout peut arriver, y compris une envie ou un besoin de déménager, ou un besoin de liquidités pour vos vieux jours.

Si vous n'en êtes pas seul propriétaire, vous aurez besoin de l'accord de votre frère et de votre neveu pour vendre et chacun recevra sa part du produit de la vente.

Vos intentions de réduire les frais de successions sont louables, mais il faut parfois aussi savoir se préserver.
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