Garage isolé et conformité
alainesc
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alainesc Messages postés 6 Statut Membre -
alainesc Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fait construire une villa avec un garage , nous avons isolé le garage (ce qui n'était pas prévu sur les plans )et la mairie doit passer pour la conformité. Comme ils ont le droit d'entrée peuvent ils me dire quelque chose sur le garage isolé ? Merci a vous
J'ai fait construire une villa avec un garage , nous avons isolé le garage (ce qui n'était pas prévu sur les plans )et la mairie doit passer pour la conformité. Comme ils ont le droit d'entrée peuvent ils me dire quelque chose sur le garage isolé ? Merci a vous
A voir également:
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1 réponse
l'aménagement intérieur ne rentre plus dans le cadre obligatoire du permis de construire. Ce que nous contrôlons c'est un volume.
Ils vont simplement prendre les mesures, la hauteur, le recul par rapport aux limites, l'implantation par rapport à l'implantation du permis etc. Le reste n'est que déclaratif. Ils n'ont pas à rentrer à l'intérieur de votre habitation.
Ils vont simplement prendre les mesures, la hauteur, le recul par rapport aux limites, l'implantation par rapport à l'implantation du permis etc. Le reste n'est que déclaratif. Ils n'ont pas à rentrer à l'intérieur de votre habitation.
alainesc
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Bonjour coyote3317 , en fait la mairie m'a bien demandé si l'acces a l'intérieur serai possible . Donc ils vont bien entrer. J'ai lu que effectivement ils ne peuvents pas entrer si je ne le veux pas mais dans ce cas je m'expose a des poursuites pour ne pas les avoir autorisés a entrer. Sinon lors du depot le constructeur a mis les plans intérieurs (non obligatoire), et l'on voit bien que dans le garage n'etait pas prévu initialement d'isolation , c'est pour cela que je m'inquète a tors ou a raison , je ne sais pas . Merci de votre réponse
coyote3317
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qui vous a dit que vous vous exposiez à des poursuites?
alainesc
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Bonsoir , on le lis sur le site gouv.fr sur les visites de conformités
La législation juridique et financière évolue en permanence...