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akaba
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
comment proceder pour resilier une location profession liberale sans bail
Merci
comment proceder pour resilier une location profession liberale sans bail
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Il y a bien un bail : il est verbal puisque non écrit.
Pour votre résiliation, vous devez donc vous reporter aux conditions de bail professionnel : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24299
La législation juridique et financière évolue en permanence...