Préavis d un mois
Fabien1818
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour mon locataire vient de me donner son préavis avec une dérogation d un mois.
En effet étant intérim il a fini une mission en alsace lieu où se trouve mon logement et maintenant ne trouvant plus de boulot il a est allé s inscrire dans une boîte intérim dans le territoire de Belfort une région voisine avec une nouvelle mission intérim avec soit distant une embauche à la clé d où se le pourquoi de son changement de boîte intérim. Mais et ça il me l à confirmer il n'y a pas de cdi pour l instant donc pas de nouvel embauche.
Ma question est à t il droit à ces un mois ou trois.
Merci
En effet étant intérim il a fini une mission en alsace lieu où se trouve mon logement et maintenant ne trouvant plus de boulot il a est allé s inscrire dans une boîte intérim dans le territoire de Belfort une région voisine avec une nouvelle mission intérim avec soit distant une embauche à la clé d où se le pourquoi de son changement de boîte intérim. Mais et ça il me l à confirmer il n'y a pas de cdi pour l instant donc pas de nouvel embauche.
Ma question est à t il droit à ces un mois ou trois.
Merci
1 réponse
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bonjour,
le préavis de votre locataire est bien d'un mois.
Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de contrat d'intérim :
. Arrêt de la cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, le 19/09/2002.
dans le cas de votre locataire il peut meme invoquer deux motifs pour le préavis réduit ;
la perte d'emploi (fin mission intérim)
nouvel emploi (sur belfort) suite a une perte d'emploi (fin mission intérim alsace)
Le préavis commence du jour ou vous avez signé l'AR;
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...