Degradations causées par une entreprise mandaté par le locataire
bibiche7459
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Modifié par bibiche7459 le 18/04/2013 à 22:30
bibiche7459 - 30 avril 2013 à 18:28
bibiche7459 - 30 avril 2013 à 18:28
A voir également:
- Degradations causées par une entreprise mandaté par le locataire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
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bailleurx
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20 avril 2013 à 16:07
20 avril 2013 à 16:07
pas de texte sur ce sujet précis
il faut déterminer s'il y a faute du locataire ou de l'entreprise
et /ou si son assurance individuelle ou habitation peut jouer
et/ou dans quelle mesure la responsabilité de l'entreprise peut être invoquée
il faut déterminer s'il y a faute du locataire ou de l'entreprise
et /ou si son assurance individuelle ou habitation peut jouer
et/ou dans quelle mesure la responsabilité de l'entreprise peut être invoquée
30 avril 2013 à 18:28
merci pour votre réponse , l'entreprise qui a vidangé la fosse septique pvc aurait du remettre de l'eau et ne l'a pas fait , le locataire non plus . Celui -ci veut que je remplace la fosse ,mais pour ma part je n'ai rien a voir avec cela .Je lui ai dit de voir avec son assurance ,ce qu'il a fait celle-ci lui dit que c'est le propriétaire responsable "un peu facile "donc je n'ai pas de solution.
merci