Degradations causées par une entreprise mandaté par le locataire

bibiche7459 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - Modifié par bibiche7459 le 18/04/2013 à 22:30
 bibiche7459 - 30 avril 2013 à 18:28
Bonjour,
Mon locataire a mandaté une entreprise pour vidanger la fosse septique du logement , suite a l'intervention de cette entreprise , la terre sur la fosse s'est effondré car celle ci n'a pas était rempli d'eau suite a la vidange . Nous avons fait constaté par l'entreprise les dégâts subi par la fosse elle est déformé de ce fait , l'entreprise qui est belge dit qu'il n'est as responsable que le locataire devait la remplir des son départ. Alors je voudrai savoir si le locataire est responsable de l'entreprise qu'il a lui même mandaté , et si c'est lui qui doit prendre en charge les frais de réparation . Si quelqu'un aurait une réponse a me donner et éventuellement si vous avez un texte de loi sur se sujet cela serait sympa .
merci
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1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
20 avril 2013 à 16:07
pas de texte sur ce sujet précis
il faut déterminer s'il y a faute du locataire ou de l'entreprise
et /ou si son assurance individuelle ou habitation peut jouer
et/ou dans quelle mesure la responsabilité de l'entreprise peut être invoquée

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bonjour,
merci pour votre réponse , l'entreprise qui a vidangé la fosse septique pvc aurait du remettre de l'eau et ne l'a pas fait , le locataire non plus . Celui -ci veut que je remplace la fosse ,mais pour ma part je n'ai rien a voir avec cela .Je lui ai dit de voir avec son assurance ,ce qu'il a fait celle-ci lui dit que c'est le propriétaire responsable "un peu facile "donc je n'ai pas de solution.
merci
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