Existe t-il des recours pour acquérir une parcelle voisine
karelosi
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18 avril 2013 à 13:04
rio loco - 18 avril 2013 à 15:11
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sleepy00
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18 avril 2013 à 13:11
18 avril 2013 à 13:11
Si il ne veut pas vendre, c'est son droit.
Parcontre vous pouvez signaler au maire, par rapport a l'Article L2213-25 du code général des collectivité, le défaut d'entretien de son terrain, et si l'article s'applique bien a la situation, le maire pourra l'obliger a entretenir .
Parcontre vous pouvez signaler au maire, par rapport a l'Article L2213-25 du code général des collectivité, le défaut d'entretien de son terrain, et si l'article s'applique bien a la situation, le maire pourra l'obliger a entretenir .
18 avril 2013 à 15:11