Existe t-il des recours pour acquérir une parcelle voisine

karelosi Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 avril 2013 à 13:04
 rio loco - 18 avril 2013 à 15:11
Je possède un terrain avec un cabanon dessus qui se situe en limite de propriété (je l'ai acheté tel quel).
Seulement comme il se situe dans une zone forestière il y a passage de beaucoup de sangliers qui dégradent les planches du dessous, tout est labouré sur 30 cm et généralement au pied des murs.
De plus, dernièrement, suite aux intempéries et aux dégradations faites par les sangliers, des pans de murs se sont écroulés et ce juste au dessous du cabanon où je passe mes week end avec mon fils de presque 2 ans.

Tout menace de s'en aller.

J'ai contacté avant ça le propriétaire de la parcelle du dessous pour lui racheter pour la nettoyer mais aussi et surtout de pouvoir mettre des protections contre les sangliers.
A noter que cette parcelle est enclavée, non entretenue, totalement laissée à l'abandon depuis des dizaines d'années.
Le propriétaire avait refusé de me la vendre.

A ce jour et suite aux problèmes énoncés ci-dessus il m'est urgent de pouvoir l'acquérir afin de refaire les murs et de bloquer le passages des animaux.

Ai-je des recours?

En vous remerciant par avance.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
18 avril 2013 à 13:11
Si il ne veut pas vendre, c'est son droit.

Parcontre vous pouvez signaler au maire, par rapport a l'Article L2213-25 du code général des collectivité, le défaut d'entretien de son terrain, et si l'article s'applique bien a la situation, le maire pourra l'obliger a entretenir .
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Bonjour. Vous pouvez également agir contrela société de chasse.
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