Déclaration d'achèvement de travaux
fabinou78440
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Il y a presque deux ans nous avons obtenu de notre mairie une autorisation à notre déclaration préalable de travaux pour :
Création d'un mur en parpaings de 20 mètres de long à la place d'une haie et
pose d'un portail électrique en alu à la place d'un portail en bois.
Les Travaux ont été réalisés soit : la création du mur en parpaings et la pose du portail
électrique.
l' habillage du mur en parpaings n'est pas fait, nous souhaitons recouvrir les parpaings de
pierres.
La mairie nous demande de lui retourner avant le 3 mai, soit deux ans après notre demande, la déclaration de fin de travaux pour la création du mur et la pose du portail , elle ne nous demande pas si le mur en parpaings est habillé ou non.
Ma question est : puis-je retourner à ma mairie la déclaration d'achèvement de travaux en sachant que le mur en parpaings est brut , pas encore recouvert.
Merci pour vos réponses
Création d'un mur en parpaings de 20 mètres de long à la place d'une haie et
pose d'un portail électrique en alu à la place d'un portail en bois.
Les Travaux ont été réalisés soit : la création du mur en parpaings et la pose du portail
électrique.
l' habillage du mur en parpaings n'est pas fait, nous souhaitons recouvrir les parpaings de
pierres.
La mairie nous demande de lui retourner avant le 3 mai, soit deux ans après notre demande, la déclaration de fin de travaux pour la création du mur et la pose du portail , elle ne nous demande pas si le mur en parpaings est habillé ou non.
Ma question est : puis-je retourner à ma mairie la déclaration d'achèvement de travaux en sachant que le mur en parpaings est brut , pas encore recouvert.
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bjr,
voyez directement avec le service urbanisme de votre mairie, en principe, 2 ans c'est la limite pour commencer les travaux, la déclaration d'achèvement ne peut être envoyée que lors de l'achèvement complet.
voyez directement avec le service urbanisme de votre mairie, en principe, 2 ans c'est la limite pour commencer les travaux, la déclaration d'achèvement ne peut être envoyée que lors de l'achèvement complet.
Les travaux sont finis. Nous devons envoyer à notre mairie la déclaration d'achèvement des travaux avant le 3 mai 2013 , soit deux ans après notre demande de travaux. Mais il reste à recouvrir le mur de parpaings. Il ne pourra pas être recouvert de pierres avant le 3 mai car nous devons commander des pierres et que c'est un achat conséquent, de + nous faisons les travaux nous-mêmes et le temps nous manque actuellement.
Dans la lettre de rappel de la mairie envoyée en juillet 2012, nous demandant de retourner la déclaration d'achèvement des travaux avant le 3 mai 2013 , seuls les travaux suivants y figurent : création d'un mur et pose d'un portail , rien à propos d'un habillage du mur en parpaings.
Dans la lettre de rappel de la mairie envoyée en juillet 2012, nous demandant de retourner la déclaration d'achèvement des travaux avant le 3 mai 2013 , seuls les travaux suivants y figurent : création d'un mur et pose d'un portail , rien à propos d'un habillage du mur en parpaings.
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