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taken08
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 avril 2013 à 16:25
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 avril 2013 à 16:25
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18 avril 2013 à 10:56
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Bonjour ,
A quelle date remonte cette dette ?
A tout hasard ... article L34-2 du code des postes et communicatione electroniques ... cela peut vous aider .
A quelle date remonte cette dette ?
A tout hasard ... article L34-2 du code des postes et communicatione electroniques ... cela peut vous aider .
taken08
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18 juillet 2013
18 avril 2013 à 13:20
18 avril 2013 à 13:20
la date de l' impression du document es du 10/01/2013 qui m' est destiné et je l' ai renvoyé donc le matériel le 24/01/2013 au destinataire orange résiliation.
Sur le document que j' ai envoyé est inscrit le numéro de colis et la référence de l' envoi.et j' ai une autre de même type de recocash.
Merci
Sur le document que j' ai envoyé est inscrit le numéro de colis et la référence de l' envoi.et j' ai une autre de même type de recocash.
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Foyer
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Modifié par Foyer le 18/04/2013 à 16:09
Modifié par Foyer le 18/04/2013 à 16:09
Re ,
A quoi correspond cette somme de 773,12 euros qui vous est demandée ?
S'il s'agit de facture non payée, a quelle date remonte t-elle ?
Avez vous des traces de la re expedition de votre materiel ?
A quoi correspond cette somme de 773,12 euros qui vous est demandée ?
S'il s'agit de facture non payée, a quelle date remonte t-elle ?
Avez vous des traces de la re expedition de votre materiel ?
momgoway
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18 avril 2013
18 avril 2013 à 16:17
18 avril 2013 à 16:17
cette somme correspond de chez orange résiliation qui m' ont envoyé un bordereau pour que je leur expédie le matériel.
oui j 'ai la trace de l expédition par chronopass.
ça remonte au mois de janvier
oui j 'ai la trace de l expédition par chronopass.
ça remonte au mois de janvier
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Foyer
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18 avril 2013 à 16:25
18 avril 2013 à 16:25
Re ,
Si cette somme correspond a une obligation a laquelle vous avez deja satisfait (renvoi du materiel), ne tenez aucun compte de leur courrier.
S'ils persistent, et vous menacent de procedure au tribunal, repondez simplement que ce sera pour vous l'occasion de leur faire payer des dommages et interets. En principe, le courrier s'arrete.
Si cette somme correspond a une obligation a laquelle vous avez deja satisfait (renvoi du materiel), ne tenez aucun compte de leur courrier.
S'ils persistent, et vous menacent de procedure au tribunal, repondez simplement que ce sera pour vous l'occasion de leur faire payer des dommages et interets. En principe, le courrier s'arrete.