Congés imposés en contradiction avec les usages
cyr.odi
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A voir également:
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maylin27
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18 avril 2013 à 09:32
18 avril 2013 à 09:32
Bonjour,
a mon sens aucun, car ce n'est pas a priori comme vous le dites, mais bien la loi qui l'autorise a imposer les dates des congés.
Il ne peut pas refuser 12 jours minimum durant la période de référence et sa seule obligation est de donner simultanément des congés a un couple travaillant dans l'entreprise.
Donc pour moi, aucun recours.
Cordialement
a mon sens aucun, car ce n'est pas a priori comme vous le dites, mais bien la loi qui l'autorise a imposer les dates des congés.
Il ne peut pas refuser 12 jours minimum durant la période de référence et sa seule obligation est de donner simultanément des congés a un couple travaillant dans l'entreprise.
Donc pour moi, aucun recours.
Cordialement
18 avril 2013 à 10:05
En raisonnant par excès, le patron qui voudrait se débarrasser d'une bonne partie de ses salariés pourrait justement modifier à loisir leurs congés et leur imposer des périodes fantaisistes au regard de la charge réelle. Auquel cas quel serait le recours...