Congés imposés en contradiction avec les usages

cyr.odi Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - 18 avril 2013 à 09:02
cyr.odi Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - 18 avril 2013 à 10:05
Bonjour,

Je viens me renseigner ici pour le compte d'un ami chef de chantier (BTP). Précisions :

- Il n'est pas soumis aux intempéries, son équipe et lui travaillent à l'intérieur
- Il est depuis 15 ans dans son entreprise actuelle

Cette année, bizarrement, le patron a annoncé refuser tous les congés d'été et impose à tous les salariés de prendre leur congés entre le 1er septembre et le 31 octobre.

Je note bien que la loi, a priori l'y autorise.

Ceci étant, cette position vient en complète contradiction avec les usages qui avaient cours jusque là puisque tous les ans les employés prenaient leurs congés en août. De plus, elle n'a pas encore été notifiée et expliquée en ces motifs à l'ensemble du personnel. Il me semble donc que cette manoeuvre a un but qui est complètement autre que de faire face à un problème structurel ou économique. Il n'y a effectivement aucune commande anormale, voir même il y aurait une baisse de l'activité mais aucunement susceptible de repartir en plein été.

Dès lors, est-il défendable d'affirmer que le patron est en train de pratiquer une sorte de harcèlement visant à faire démissionner ses employés les moins accrocheurs? Quels recours aurait mon ami pour prendre des congés en août ou faire infléchir la position de son patron?

Merci d'avance!

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
18 avril 2013 à 09:32
Bonjour,

a mon sens aucun, car ce n'est pas a priori comme vous le dites, mais bien la loi qui l'autorise a imposer les dates des congés.
Il ne peut pas refuser 12 jours minimum durant la période de référence et sa seule obligation est de donner simultanément des congés a un couple travaillant dans l'entreprise.

Donc pour moi, aucun recours.

Cordialement
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cyr.odi Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 41
18 avril 2013 à 10:05
Certes. Mais pour bien situer mon raisonnement, je ne pense pas qu'il contrevienne à la réglementation. Je cherche plutôt à comprendre où se situe la limite acceptable inhérente à l'imposition des congés lorsque le patron rompt brutalement avec les usages, de son entreprise comme de la corporation, et qu'il n'explicite pas cette position par la preuve d'une nécessité économique ou d'un autre ordre.
En raisonnant par excès, le patron qui voudrait se débarrasser d'une bonne partie de ses salariés pourrait justement modifier à loisir leurs congés et leur imposer des périodes fantaisistes au regard de la charge réelle. Auquel cas quel serait le recours...
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