Question à propos d'un Avis à Tiers Détenteur
Lucienwka
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Cfc -
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Bonjour,
J'ai une petite question qui peut paraitre bête, mais j'ai reçu un ATD pour une taxe d'habitation.
Nous étions deux à vivre dans le logement, dont une personne étrangère.
Sur l'ATD, nos deux noms figurent, mais celui-ci est composé de deux feuilles, exactement identiques, avec les mêmes sommes, les mêmes références, etc ...
Sur chacune des feuilles, la somme à régler est de 303 euros.
J'aimerais donc savoir si je dois régler deux fois 303 euros, ou bien si il y a deux exemplaires en raison d'un par personne ?
Merci d'avance, bien cordialement.
J'ai une petite question qui peut paraitre bête, mais j'ai reçu un ATD pour une taxe d'habitation.
Nous étions deux à vivre dans le logement, dont une personne étrangère.
Sur l'ATD, nos deux noms figurent, mais celui-ci est composé de deux feuilles, exactement identiques, avec les mêmes sommes, les mêmes références, etc ...
Sur chacune des feuilles, la somme à régler est de 303 euros.
J'aimerais donc savoir si je dois régler deux fois 303 euros, ou bien si il y a deux exemplaires en raison d'un par personne ?
Merci d'avance, bien cordialement.
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2 réponses
bonjour,
Puisque vous étiez en colocation à deux dans le logement, la trésorerie envoie un ATD séparé aux 2 colocataires mais pour la somme totale due.
Donc soit vous réglez votre part à savoir la moitié en espérant que l'autre personne règlera sa part, soit vous réglez la totalité et vous demandez à l'autre co-locataire de vous rembourser sa part, le tout en espérant que cette personne ne règle rien.
Puisque vous étiez en colocation à deux dans le logement, la trésorerie envoie un ATD séparé aux 2 colocataires mais pour la somme totale due.
Donc soit vous réglez votre part à savoir la moitié en espérant que l'autre personne règlera sa part, soit vous réglez la totalité et vous demandez à l'autre co-locataire de vous rembourser sa part, le tout en espérant que cette personne ne règle rien.
si il y a deux exemplaires en raison d'un par personne ?
Il y a effectivement 2 exemplaires, un par personne car vous êtes fiscalement solidaires pour le paiement de la somme due. Autrement dit, la somme totale peut être réclamée indifféremment à l'un ou à l'autre de 2 colocataires. Afin d'augmenter ses chances d'être payé, il est courant d'émettre un ATD simultanément aux 2 débiteurs.
Contrairement à ce qu'écrit Tof1430, je doute fort que le fisc se contente d'un versement de 50% de la somme de votre part, à moins que le complément ait été bloqué sur le compte de l'autre personne.
Il y a effectivement 2 exemplaires, un par personne car vous êtes fiscalement solidaires pour le paiement de la somme due. Autrement dit, la somme totale peut être réclamée indifféremment à l'un ou à l'autre de 2 colocataires. Afin d'augmenter ses chances d'être payé, il est courant d'émettre un ATD simultanément aux 2 débiteurs.
Contrairement à ce qu'écrit Tof1430, je doute fort que le fisc se contente d'un versement de 50% de la somme de votre part, à moins que le complément ait été bloqué sur le compte de l'autre personne.
J'ai beau relire, je dois mal comprendre. Mais puisqu'on est d'accord, tout va bien !
Quand vous dîtes "soit vous réglez votre part à savoir la moitié en espérant que l'autre personne règlera sa part", il me semblait comprendre que donniez à penser que notre intervenant pouvait, à son libre choix, ne payer que la moitié de la dette.
La fin de votre réponse "le tout en espérant que cette personne ne règle rien" me laissait également perplexe. Où est le problème si l'autre personne paye ? Le fisc remboursera le trop-perçu; c'est tout.
Quand vous dîtes "soit vous réglez votre part à savoir la moitié en espérant que l'autre personne règlera sa part", il me semblait comprendre que donniez à penser que notre intervenant pouvait, à son libre choix, ne payer que la moitié de la dette.
La fin de votre réponse "le tout en espérant que cette personne ne règle rien" me laissait également perplexe. Où est le problème si l'autre personne paye ? Le fisc remboursera le trop-perçu; c'est tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...