Duplicata d'avis d'imposition des parents pour un enfant majeur
tiitou86
Messages postés
2
Statut
Membre
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour je suis actuellement a concubinage avec ma copine et nous souhaiterions prendre un appartement en HLM. Le problème c'est que ma copine s'est fait exclure du domaine familiale a ses 18 ans et ne parlant plus a ses parent il nous est impossible de récupérer son avis d'imposition. Même les impôt refuse de nous le communiquer.
y-a-t'il un texte de loi qui dit que l'enfant majeur peux récupérer l'avis d'imposition de son père ? car sans celui c-i il nous est impossible de prendre un logement.
y-a-t'il un texte de loi qui dit que l'enfant majeur peux récupérer l'avis d'imposition de son père ? car sans celui c-i il nous est impossible de prendre un logement.
A voir également:
- Comment obtenir l'avis d'imposition de ses parents
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Demande de bourse sans avis d'imposition des parents - Forum bourses
- Renier ses parents - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si elle prouve qu'elle habitait bien avec ses parent avec une facture a son nom a l'adresse ou habité ses parent a ce moment la ?
merci de votre réponse