Locataire saisonnier sans titre?

UtopianManue Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 17 avril 2013 à 15:19
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 17 avril 2013 à 16:44
Bonjour,

je possède un appartement que je loue de façon saisonnière. Il y a quelques mois, j'ai l'ai loué pour une durée de 3 mois à une dame.
A la fin du bail, je lui ai accordé un délai pour qu'elle puisse trouver un autre appartement.
Mais voilà, cela fait plusieurs mois qu'elle est dans mon bien, elle refuse de partir et elle a refusé de verser le prix pour le mois d'avril. Son bail a tout de même prix fin le 31 décembre 2012!
Je lui ai envoyé une lettre recommandé avec avis de réception au mois de mars lui disant que je lui accorde encore le mois d'avril à condition qu'elle paye le mois, sinon elle devra quitter les lieux immédiatement.
Bien sûr, elle n'a pas payé.
Alors je suis allée l'aider à faire ses paquets. Elle est sortie de ma propriété sans broncher et j'ai fermé le portail.
Elle a alors essayé d'escalader le grillage, est tombée et s'est ouverte le bras. Les pompiers et la police sont arrivés.
J'ai du faire une déposition. Mais le policier m'a mis la pression. Il a noté violation de domicile sur la déposition au profit de la dame. Je lui ai dis que je n'étais pas d'accord avec ce terme, qu'elle occupe mon bien sans titre et sans payer. Il n'a rien voulu entendre!! Il m'a dis de fermer ma gueule, que j'ai rien à dire, que j'ai tort, que j'ai intérêt à signer la déposition sinon il fait venir le procureur! Il m'a obligé à redonner les clés à la dame en me menaçant de faire détruire mon bien sinon.
Complètement terrorisée, je lui ai obéis. Bien sûr, j'ai pensé après que ce qu'il me disait ne pouvait pas être vrai, mais sur le coup j'avais trop peur!
MAIS c'est INADMISSIBLE!! Elle n'a plus aucun bail, elle a refusé de payer ce dernier mois! Comment peuvent-ils cautionner cela?!!
De plus, j'ai des réservations prises pour le mois prochain pour ce local.

Comment faire pour la faire partir? Aidez-moi svp, je ne sais plus quoi faire!

3 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
17 avril 2013 à 15:36
le mieux ets de decommander les reservations

vous allez devoir aller rn justice pour l'expulser

le bail oral ca existe et ca a la m^me valeur qu'un bail ecrit

faites une resiliation de bail en LRAR

puis assignation au TI

ca prends du temps

un arrangement est il possible? car elle peut vous faire condamner pour violation de domicile
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UtopianManue Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
17 avril 2013 à 15:38
Je ne pense pas qu'un arrangement soit possible.
Elle change d'avis à tout va, elle refuse de partir. Elle n'a aucun revenu et refuse de continuer à payer.

Comment ça un bail oral??
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
17 avril 2013 à 16:10
s'l n'y a pas d'ecrit le bail est repute oral
et a le m^me effet que l'ecript sauf qu'on ne peut augmenter le loyer
il existe le bail saisonnier aussi
mais cette personne ne percoit pas de caf?
il faut lui faire un bail pour cela....m^me retropectif
pourquoi avoir louer a une personne sans revenus?
en suite la caf pourras vous aider avec le fonds social du logement
faites lui signer un bail saisonier ou pour un an c'est un meuble je suposse
voyer une assitante sociale pour qu'elle lui trouve qq chose....
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UtopianManue Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
17 avril 2013 à 16:23
Pour une location saisonnière je ne pensais pas avoir besoin de regarder les revenus. D'autant plus que les 3 mois du bail ont été payé sans aucun problème.
Apparemment, c'est sa mère qui payait le loyer (elles vivaient ensemble), mais celle-ci vient d'être internée en hôpital psychiatrique pour la énième fois.
Elle ne perçoit pas non plus la CAF puisque c'était à l'origine pour une durée de 3 mois max.
J'ai eu l'assistante sociale de la mère qui m'avait demandé de leur laisser le mois d'avril pour trouver un logement. Mais après ce qui s'est passé, l'assistante sociale a dit que la fille est, je la cite, "une vraie fouteuse de merde" et que donc elle ne s'occupe que de la mère.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
17 avril 2013 à 16:44
bref vous vous fait avoir....
essayer d'amadouer l'assistante sociale....
envoyer une lettre recommandee de resilaition de bail oral pour non paiement
puis assignationau ti
puis jugement.....expusion.....

essayer de lui dire qu'avec un bail ecrit elle peut avoir la caf
vous toucherez la caf
la dette seras moindre.....
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
17 avril 2013 à 16:26
je confirme l'avis des autres intervenants
des le 1er jours suivant le bail de location saisonnière cette personne est devenue locataire avec bail verbal
c'est pk vous auriez du la faire partir des le dernier jour du bail saisonnier car là vous étiez encore chez vous
au pire vous auriez du alors faire un nouveau bail saisonnier
votre accord ecrit à rester dans le logement peut de plus être pour elle une argument de plus
bref ça va pas être simple


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explusion du locataire
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