Soutien Familial
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mialu
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mardi 16 avril 2013
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16 avril 2013
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Modifié par GrandCaribou le 16/04/2013 à 20:14
patdu49 - 17 avril 2013 à 08:42
patdu49 - 17 avril 2013 à 08:42
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1 réponse
Bonjour,
au RSA on est sous un régime de plafond de ressources atteignables, RSA compris.
en cas de situation nouvelle et/ou pénalisante, le RSA peut être légèrement majoré, provisoirement, surtout donc pour les "maman solo".
afin que soit la Paje, jusqu'aux 3 ans du dernier enfant, soit l'allocation de soutien familiale quand le père ne verse pas de pension alimentaire, en attendant qu'il le fasse, ne soient pas complètement "fictives" comme prestations familiales, le plafond RSA est donc légèrement relevé.
concernant le régime spécial "fonctionnaire" dont tu parles :
Couple fonctionnaire - non fonctionnaire
Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l'ex-conjoint fonctionnaire ou agent non titulaire est le parent ou a la charge et en fonction de son indice.
Le SFT est versé à chaque parent au prorata des enfants demeurés à sa charge.
Exemple
Un couple a eu 3 enfants, 2 sont à la charge de la mère non fonctionnaire, un est à la charge du père fonctionnaire qui a aussi 2 autres enfants issus d'une nouvelle union.
Le SFT est calculé sur la base des 5 enfants du père. La mère en perçoit 2/5, le père 3/5ème.
Mais cette allocation, si tu la perçois, sera donc comprise dans le plafond de ton RSA socle ou RSA socle majoré. ( ça fera baisser ton RSA d'autant )
au RSA on est sous un régime de plafond de ressources atteignables, RSA compris.
en cas de situation nouvelle et/ou pénalisante, le RSA peut être légèrement majoré, provisoirement, surtout donc pour les "maman solo".
afin que soit la Paje, jusqu'aux 3 ans du dernier enfant, soit l'allocation de soutien familiale quand le père ne verse pas de pension alimentaire, en attendant qu'il le fasse, ne soient pas complètement "fictives" comme prestations familiales, le plafond RSA est donc légèrement relevé.
concernant le régime spécial "fonctionnaire" dont tu parles :
Couple fonctionnaire - non fonctionnaire
Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l'ex-conjoint fonctionnaire ou agent non titulaire est le parent ou a la charge et en fonction de son indice.
Le SFT est versé à chaque parent au prorata des enfants demeurés à sa charge.
Exemple
Un couple a eu 3 enfants, 2 sont à la charge de la mère non fonctionnaire, un est à la charge du père fonctionnaire qui a aussi 2 autres enfants issus d'une nouvelle union.
Le SFT est calculé sur la base des 5 enfants du père. La mère en perçoit 2/5, le père 3/5ème.
Mais cette allocation, si tu la perçois, sera donc comprise dans le plafond de ton RSA socle ou RSA socle majoré. ( ça fera baisser ton RSA d'autant )
La législation juridique et financière évolue en permanence...